session extraordinaire
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Sentences with the word session extraordinaire
Une session extraordinaire du congrès peut être convoquée par le bureau, le conseil ou au moins un tiers des membres à part entière.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Thierry Coosemans (Cairn.info)
Au départ leur nombre fut fixé à 13, puis ramené à 8 au cours de la session extraordinaire de 1974.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975, Jacques Brassinne, Serge Govaert (Cairn.info)
Par ailleurs, la prorogation de droit modifierait le régime de la session extraordinaire.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
En cas d'urgence, la commission synodale peut le convoquer en session extraordinaire.Aristide Briand (1862-1932)
Depuis le 10 mars 1974, deux sessions parlementaires (une session extraordinaire et une session ordinaire) se sont déroulées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1976 (Cairn.info)
Le 17 décembre 1920, le conseil, réuni en session extraordinaire, apprend que le préfet rejette l'élargissement de la voie du tramway.Ouest-France, 20/08/2014
Il n'y eu que deux exceptions, la session extraordinaire de la deuxième quinzaine de septembre 1997 et la courte session de début juillet 1998.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Bernard Rullier (Cairn.info)
Quant aux lois de finances, on les réservait pour servir de prétexte à une session extraordinaire au printemps.Adolphe Thiers (1797-1877)
Pourquoi a-t-il pris cette décision dès le 27 août 2014, donc avant la session extraordinaire du synode de cette année-là ?Philippe Toxé
L'objectif principal de la session extraordinaire sera de renouveler la détermination de la communauté internationale en faveur des droits et du bien-être des enfants.Europarl
Cependant, dans le même temps, on s'étonne de constater que le nombre des sessions extraordinaires reste, quant à lui, inchangé.Europarl
Dans l'hémicycle, les débats risquent en tout cas d'être tendus sur ce texte qui doit être voté avant la fin de la session extraordinaire.Ouest-France, 10/07/2017
Le plan d'action adopté lors de cette session extraordinaire comprend des points forts qui visent à combattre le travail des enfants.Europarl
Je me réjouis, par mon premier vote de cette période de session extraordinaire, de pouvoir approuver l'adhésion de mon pays à l'euro.Europarl
Si la situation l'exige, le président convoque une session extraordinaire.Mouvements, 2003, Jean-Claude Boual (Cairn.info)
Le ministre peut aussi, si la situation l'exige, convoquer une session extraordinaire.Participations, 2019, Dimitri Courant (Cairn.info)
La première loi importante de cette session extraordinaire fut relative au serment.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Le 16 avril 1921, une session extraordinaire statue sur le réseau électrique.Ouest-France, 20/08/2014
Après la trêve estivale, une session extraordinaire est ouverte sur le mois de septembre afin d'anticiper l'ouverture de la session ordinaire.Revue française de droit constitutionnel, 2018, François-Éric Godefroy (Cairn.info)
Après avoir assisté à une session extraordinaire des plaids annaux, celui-ci remettra son rapport.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Jean Coudert (Cairn.info)
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