session ordinaire
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Sentences with the word session ordinaire
Réunis en session ordinaire vendredi, les élus de la chambre d'agriculture du département ont réfléchi ensemble aux problématiques de la création, de la reprise et de la transmission d'entreprises agricoles.Ouest-France, Alix DEMAISON, 21/11/2015
L'ouverture de la session ordinaire ne saurait faire l'objet d'un quelconque aménagement.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
La procédure, rénovée, a été mise en œuvre à compter de l'ouverture de la session ordinaire 2015-2016.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Audrey de Montis, Priscilla Jensel Monge (Cairn.info)
Le 18 juillet 1866, l'indemnité des députés est fixée à 12 500 francs par un sénatus-consulte pour chaque session ordinaire, quelle que soit sa durée.Cahiers Jaurès, 2020, Frédéric Monier, Christophe Portalez (Cairn.info)
Après la trêve estivale, une session extraordinaire est ouverte sur le mois de septembre afin d'anticiper l'ouverture de la session ordinaire.Revue française de droit constitutionnel, 2018, François-Éric Godefroy (Cairn.info)
Cette innovation se justifie par le déroulement d'une campagne électorale incompatible avec une session ordinaire à l'abri des contingences électoralistes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1972 (Cairn.info)
C'est la question que se sont posées les élus de la chambre d'agriculture, vendredi, lors de leur session ordinaire.Ouest-France, Alix DEMAISON, 21/11/2015
La session ordinaire et la réunion de droit post-dissolution s'imbriquent au point d'induire en erreur les – présidents des – assemblées.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
La session ordinaire reste compétente si la personne incriminée est un évêque.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
Ce fut l'enjeu de l'année 1915, à partir de la réunion des chambres en session ordinaire, au mois de janvier.Parlement[s], 2008, Nicolas Roussellier (Cairn.info)
Cette conception a accru la confusion de la réunion de droit et de la session ordinaire.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
Onze sessions ordinaires au lieu de douze, tout le monde est d'accord.Europarl
De fait, il a une fonction d'animation permanente de tout le dispositif, là où les organes ne se réunissent qu'une fois l'an, en session ordinaire.Responsabilité et environnement, 2013, Élie Jarmache (Cairn.info)
En fin de compte, la ligne de partage entre la session ordinaire et la réunion de plein droit est souvent introuvable.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
Le terme constitutionnel de la session ordinaire est survenu huit jours après, le 30 juin.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
Ces réunions de plein droit ne sont en revanche jamais rattachées à la session ordinaire.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
En l'occurrence, la superposition d'une réunion de droit à la session ordinaire était manifeste.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
Leur marge d'appréciation sera plus réduite si les pouvoirs exceptionnels sont mis en œuvre longtemps avant la date fixe de la session ordinaire.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
Depuis le 10 mars 1974, deux sessions parlementaires (une session extraordinaire et une session ordinaire) se sont déroulées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1976 (Cairn.info)
En outre, la session ordinaire interrompue par la dissolution se poursuit selon les règles de l'article 12 relatif à la réunion de droit.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
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