session ordinaire
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Sentences with the word session ordinaire
En l'occurrence, la superposition d'une réunion de droit à la session ordinaire était manifeste.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
La procédure, rénovée, a été mise en œuvre à compter de l'ouverture de la session ordinaire 2015-2016.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Audrey de Montis, Priscilla Jensel Monge (Cairn.info)
Peuvent être de droit des réunions durant l'intersession, des séances supplémentaires au cours d'une session ordinaire ou la prorogation des sessions normales.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
La session ordinaire reste compétente si la personne incriminée est un évêque.L'Année canonique, 2016, Philippe Toxé (Cairn.info)
C'est la question que se sont posées les élus de la chambre d'agriculture, vendredi, lors de leur session ordinaire.Ouest-France, Alix DEMAISON, 21/11/2015
Onze sessions ordinaires au lieu de douze, tout le monde est d'accord.Europarl
Du reste, la réunion post-dissolution s'intercale souvent dans la session ordinaire.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
Ces dispositions dérogent au plafonnement de la session ordinaire à cent vingt jours de séance dans chaque assemblée.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
Puis un autre, à partir d'octobre, lors de la session ordinaire.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 15/09/2023
Or, on peut soutenir que la session ordinaire est une réunion de plein droit.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
Ainsi, la durée de l'autorisation ne pouvait excéder la durée de la session ordinaire.Revue du droit public, 2019, Jérôme Henning (Cairn.info)
La dernière session ordinaire, la dix-huitième s'est tenue en 2012 et une session extraordinaire, la cinquième s'est tenue début octobre 2014.La Géographie, 2014, Gilles Bessero (Cairn.info)
Il n'existe qu'1 session ordinaire du 1 er au 31 décembre, mais jusqu'à 4 brèves sessions extraordinaires pour voter les lois.Histoire et Politique, 2007, Pierre Girard (Cairn.info)
La session ordinaire et la réunion de droit post-dissolution s'imbriquent au point d'induire en erreur les – présidents des – assemblées.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
Cette durée correspond avec la fin de la session ordinaire de 1924, bien qu'entrecoupée par les élections législatives.Revue du droit public, 2019, Jérôme Henning (Cairn.info)
Depuis 2014, est venue s'ajouter une cinquième session ordinaire, puisque la durée de la législature fédérale a été portée à cinq ans.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Frederik Verleden (Cairn.info)
Ces réunions de plein droit ne sont en revanche jamais rattachées à la session ordinaire.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
Certains observateurs ont discuté la pertinence de l'organisation, chaque année au moment du début de la session ordinaire, d'un débat parlementaire sur la dette publique.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Aurélien Baudu (Cairn.info)
En outre, la session ordinaire interrompue par la dissolution se poursuit selon les règles de l'article 12 relatif à la réunion de droit.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
De façon analogue, la seule fois que les pouvoirs exceptionnels ont été invoqués, c'était deux jours avant la date d'ouverture de la session ordinaire.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Dario Degboe (Cairn.info)
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