sévérité accrue
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Sentences with the word sévérité accrue
Le législateur populiste estime que ses choix de sévérité accrue sont agréés par l'opinion publique.RSC, 2011, Hélène Dumont (Cairn.info)
Qu'il ne la déplace et ne la renforce, l'assortissant d'une sévérité accrue du jugement.Lignes, 2002, Michel Surya (Cairn.info)
La modulation en question induit un continuum d'effets dont les deux extrêmes sont une réelle tolérance, voire un laxisme avéré, ou, à l'opposé, une sévérité accrue.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2015, Pascal Philippart (Cairn.info)
C'est pourquoi d'ailleurs les homicides involontaires sont réprimés avec une sévérité accrue : parce que c'est le résultat sur le corps qui compte.Esprit, 2007, Antoine Garapon, Denis Salas (Cairn.info)
Parallèlement, le coût unitaire moyen en maison de retraite a fortement augmenté, traduisant la sévérité accrue de la dépendance du résident moyen.Gérontologie et société, 2021, Marianne Tenand, Arjen Hussem, Pieter Bakx (Cairn.info)
Les jeunes sont concernés au premier chef, et notamment les jeunes issus de l'immigration, par ce mouvement de sévérité accrue de l'action publique.Agora, 2007, Patricia Loncle (Cairn.info)
Le remplacement de mesures pénales par des mesures émanant de la déjudiciarisation avec intervention ne devrait pas de soi donner lieu à une sévérité accrue dans le traitement des contrevenants.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)
Le sort du dirigeant de société sera à l'inverse placé sous le signe d'une sévérité accrue.Revue Droit & Littérature, 2019, Thierry Favario (Cairn.info)
Cette sévérité accrue, c'est également ce qui était attendu du tribunal correctionnel pour mineurs, créé en 2011 pour les récidivistes de 16 à 18 ans.Enfances & PSY, 2015, Thierry Baranger (Cairn.info)
Il lui semble donc évident qu'une gestion raisonnée de l'immigration légale peut coexister avec la sévérité accrue vis-à-vis de l'immigration illégale.Commentaire, 2020, Benoît d’Aboville (Cairn.info)
Ces réformes législatives ratifient a posteriori la sévérité accrue de la magistrature qui remonte à 1976.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1986, Philippe Robert (Cairn.info)
On peut se demander, toutefois, si elles répondent à la mise en place d'une politique pénale plus dissuasive qui se traduirait par une sévérité accrue.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007 (Cairn.info)
En effet, dans le cadre d'une sévérité accrue, le taux de réponse pénale est de 94,2 % en 2013 concernant les enfants et donc bien supérieur à celui des majeurs (89,6 %).Journal du Droit des Jeunes, 2014, Dominique Attias (Cairn.info)
Cette importance du nombre de jeunes dans les passages à l'acte délinquant et la sévérité accrue de la justice à leur égard les surexposent aux mesures répressives.Les cahiers du Développement Social Urbain, 2010, Gilbert Berlioz (Cairn.info)
Le champ de la répression a encore été élargi et sa sévérité accrue.Les cahiers de la justice, 2017, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Une sévérité accrue de la protection de l'emploi peut alors mener à un gain en termes de bien-être.Revue économique, 2006, Olivier Charlot (Cairn.info)
Le succès de leurs luttes aboutirait à un meilleur accueil des plaintes, à une systématisation des poursuites et des jugements et à une sévérité accrue de la répression.Archives de politique criminelle, 2020 (Cairn.info)
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