signataire
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Sentences with the word signataire
Si un ou des syndicats signataires représentent plus de 30 % des suffrages, ils peuvent faire valider l'accord en organisant un référendum auprès des salariés.Capital, 14/05/2018, « Accords d'entreprise : désormais, votre patron pourra vous consulter par… »
Des engagements sont pris qui lient soit l'ensemble des pays signataires, soit uniquement les pays développés (ces derniers sont plus contraignants).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Benoît Rihoux (Cairn.info)
Au matin du 8 mai, elle comptait un peu plus de 1 000 signataires.Ouest-France, Laurent NEVEU, 09/05/2018
La lettre ouverte est en effet publiée, alors qu'on ne trouve parmi les signataires ni le directeur de la publication ni la présidente de l'époque.Sciences sociales et santé, 2018, Clément Perrier, Claire Perrin (Cairn.info)
La déclaration relative à la chambre d'assemblée, a été invoquée depuis pour accuser les signataires canadiens de vues étroites et intéressées.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Assurément, au-delà des signataires du contrat, au-delà de la communauté, la méfiance persiste.Question(s) de management, 2016, Eric Enregle (Cairn.info)
Lorsque le pacte est prévu pour une durée déterminée, un signataire qui décide de rompre le pacte engage sa responsabilité contractuelle.Capital, 16/12/2019, « Le pacte d’actionnaires : comment ça marche ? »
Certes, les pays signataires ont accepté que la loi qui organisera le partage des biens puisse être celle du pays désigné par testament.Capital, 27/03/2018, « Expatriés, voici comment gérer votre succession »
Cet homme, dès le lendemain de la publication, dépose une plainte contre le signataire.Émile Gaboriau (1832-1873)
Le bilan de compétences professionnelles serait donc un moyen pour les signataires de faciliter leur ‘accès à l'emploi' et ce faisant leur intégration.Cahiers du Genre, 2018, Camille Gourdeau (Cairn.info)
À la suite de la remise du rapport, les ministres signataires de la lettre de mission déterminent les préconisations qu'ils retiennent.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Marie-Rose Moro, Jean-Louis Brison (Cairn.info)
Une cagnotte en ligne leur avait permis de récolter 680 €, avec 3 000 signataires.Ouest-France, Clémence SIMON, 27/08/2023
Un effort éducatif est à fournir auprès dès l'enfance auprès des petites filles, soutiennent les signataires.Ouest-France, Gaëlle LEGRAND, 11/01/2018
À gauche, il suffit de signer un accord pour que celui-ci devienne réalité, en dépit des profondes divergences qui séparent ses signataires.Ouest-France, Perrine Simon-Nahum, 21/06/2024
Les signataires réclament, en outre, le rétablissement du droit au travail pour les demandeurs d'asile, contraints à six mois d'attente par la loi.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 12/09/2023
Finalement, la contre-pétition a été signée par près de 37 000 personnes, quand la pétition d'origine peine à atteindre les 4 000 signataires.Ouest-France, Maxime Pionneau, 02/02/2018
La grosse majorité des cinquante-neuf signataires sont grecs ou suisses, mais on remarque quelques auteurs anglais ou français.Revue archéologique, 2011 (Cairn.info)
On trouvera, parmi les signataires des six volumes qui suivront, des noms des plus connus.Judith Gautier (1845-1917)
En tant que signataire d'accords internationaux, elle est tenue de protéger ses minorités ethniques.Europarl
Pour l'impôt sur le revenu, le barème est souvent très attractif, du moins dans les pays signataires d'une convention (sinon, vous risquez la double imposition).Capital, 16/10/2015, « Expatriation des retraités : des tracasseries avant de partir mais… »
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