signataire
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Sentences with the word signataire
Si un ou des syndicats signataires représentent plus de 30 % des suffrages, ils peuvent faire valider l'accord en organisant un référendum auprès des salariés.Capital, 14/05/2018, « Accords d'entreprise : désormais, votre patron pourra vous consulter par… »
Les signataires souhaitaient provoquer un débat interne et appelaient à un changement de direction au congrès de 2017.Chronique Internationale de l'IRES, 2017, Catherine Vincent (Cairn.info)
Près de 200 signataires s'engagent dans ce sens pour l'instant.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 17/04/2024
C'est aussi mettre au jour les collaborateurs invisibles du principal signataire de la publication.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2012, Nathalie Montel (Cairn.info)
La déclaration relative à la chambre d'assemblée, a été invoquée depuis pour accuser les signataires canadiens de vues étroites et intéressées.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Dire que sa musique est belle repose sur un acte de foi : du lecteur d'une telle chronique envers son signataire.Commentaire, 2005, Dominique Jameux (Cairn.info)
Lorsque le pacte est prévu pour une durée déterminée, un signataire qui décide de rompre le pacte engage sa responsabilité contractuelle.Capital, 16/12/2019, « Le pacte d’actionnaires : comment ça marche ? »
Certes, les pays signataires ont accepté que la loi qui organisera le partage des biens puisse être celle du pays désigné par testament.Capital, 27/03/2018, « Expatriés, voici comment gérer votre succession »
Cet homme, dès le lendemain de la publication, dépose une plainte contre le signataire.Émile Gaboriau (1832-1873)
De fait, les contrats contiennent de plus en plus souvent une clause de mobilité géographique que le signataire est tenu de respecter.Cahiers du Genre, 2006, Isabelle Bertaux-Wiame (Cairn.info)
A ce stade, l'échantillon est composé de 99 entités financières signataires entre 2006 et 2015.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2020, Jonathan Peillex, Breeda Comyns (Cairn.info)
Si accord il y a, il n'engagera que les signataires, bien sûr.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 13/10/2021
En milieu de semaine, les opposants avaient enregistré 100 signataires à leur pétition.Ouest-France, Marc AUBAULT, 13/11/2025
Il semblerait que le message des signataires, les patrons de la grande distribution, ne soit pas passé dans les boxes.Ouest-France, Patrice MOYON, 22/12/2017
Toutefois, les signataires n'ont pris en compte que les frais de collecte.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 11/02/2021
Comme pour toutes les décisions, l'élection du binôme sera confiée aux signataires d'une charte, en assemblée.Ouest-France, Émilie CHASSEVANT, 05/10/2025
Cette approche nouvelle serait justifiée selon les premiers signataires du document par la voie ouverte par le mouvement populaire initié le 14 mars 2005.Esprit, 2006, Joseph Maïla (Cairn.info)
On trouvera, parmi les signataires des six volumes qui suivront, des noms des plus connus.Judith Gautier (1845-1917)
En tant que signataire d'accords internationaux, elle est tenue de protéger ses minorités ethniques.Europarl
Pour l'impôt sur le revenu, le barème est souvent très attractif, du moins dans les pays signataires d'une convention (sinon, vous risquez la double imposition).Capital, 16/10/2015, « Expatriation des retraités : des tracasseries avant de partir mais… »
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