signataire
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Sentences with the word signataire
Durant cet accompagnement, les signataires soulignent l'importance de prendre en compte le besoin de répit des aidants de proximité.Contraste, 2015 (Cairn.info)
Lorsque le pacte est prévu pour une durée déterminée, un signataire qui décide de rompre le pacte engage sa responsabilité contractuelle.Capital, 16/12/2019, « Le pacte d’actionnaires : comment ça marche ? »
On trouvera, parmi les signataires des six volumes qui suivront, des noms des plus connus.Judith Gautier (1845-1917)
D'après les témoignages recueillis, le contenu de la lettre et donc la tactique adoptée ne sont pas définis par les seuls signataires.Revue française de science politique, 2013, Florent Pouponneau (Cairn.info)
Chaque signataire s'investit sur un ou plusieurs projets de quartier pendant 3 ans.L'Observatoire, 2008, Anne Grumet, Serge Dorny, Marc Villarubias, Jacques Bonniel (Cairn.info)
Une pétition en ligne réunit par ailleurs plus de 32 000 signataires.Ouest-France, 11/10/2020
Mais les signataires de l'accord ont vivement exprimé leur désaccord.Ouest-France, 08/05/2018
Il y a déjà près de 95 signataires qui veulent le faire savoir aux élus.Ouest-France, 09/02/2021
De fait, les avocats ne sont généralement pas signataires des conventions de médiation qui initient le processus.Archives de philosophie du droit, 2019, Carine Denoit-Benteux (Cairn.info)
Concernant les coopératives, les signataires ont déclaré leur intention de négocier une solution de remplacement au système de sous-traitance qu'elles incarnaient.Critique internationale, 2020, Francesco Sabato Massimo (Cairn.info)
Pour l'impôt sur le revenu, le barème est souvent très attractif, du moins dans les pays signataires d'une convention (sinon, vous risquez la double imposition).Capital, 16/10/2015, « Expatriation des retraités : des tracasseries avant de partir mais… »
Cet homme, dès le lendemain de la publication, dépose une plainte contre le signataire.Émile Gaboriau (1832-1873)
On sait qu'il y en a, mais on n'est pas allé voir les signataires.Ouest-France, 13/05/2021
En tant que signataire d'accords internationaux, elle est tenue de protéger ses minorités ethniques.Europarl
Si un ou des syndicats signataires représentent plus de 30 % des suffrages, ils peuvent faire valider l'accord en organisant un référendum auprès des salariés.Capital, 14/05/2018, « Accords d'entreprise : désormais, votre patron pourra vous consulter par… »
De fait, le nombre de signataires, k*, dépend positivement de (voir proposition).Revue économique, 2006, Marie-Laure Cabon-Dhersin, Shyama V. Ramani (Cairn.info)
Une pétition en ligne réunit plus de 32 000 signataires.Ouest-France, 11/10/2020
Certes, les pays signataires ont accepté que la loi qui organisera le partage des biens puisse être celle du pays désigné par testament.Capital, 27/03/2018, « Expatriés, voici comment gérer votre succession »
La déclaration relative à la chambre d'assemblée, a été invoquée depuis pour accuser les signataires canadiens de vues étroites et intéressées.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Il s'agit aussi de permettre à tous les signataires d'avoir des objectifs correspondants à leur situation.Ouest-France, 16/06/2021
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