signature définitive
examples
Sentences with the word signature définitive
Mais après signature définitive chez le notaire, tout dépend du motif invoqué.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 14/10/2025
Le plus sage est de faire un chèque égal au dessous-de-table prévu, échangeable le jour de la signature définitive contre son équivalent en cash.Capital, 20/02/2013, « Immobilier : la période est idéale pour négocier des rabais… »
Attention, ne versez jamais d'autres sommes que le dépôt de garantie avant la signature définitive.Capital, 08/11/2021, « Immobilier : ce qu'il faut savoir pour acheter dans le… »
De quoi négocier avec le promoteur, en amont de la signature définitive, un geste commercial.Capital, 30/12/2017, « Immobilier : attention, certains promoteurs aménagent les contrats en leur… »
Le plus sage est de faire un chèque d'un montant égal au dessous-de-table prévu, échangeable le jour de la signature définitive contre son équivalent en cash.Capital, 05/06/2012, « Offre d'achat : décrocher une remise devient la norme, surtout… »
Après la signature définitive de la vente, les travaux de la future salle démarreraient en mars 2023.Ouest-France, Emeric EVAIN, 19/10/2022
Mieux vaut établir les diagnostics au dernier moment afin qu'ils soient encore valides le jour de la signature définitive.Capital, 05/06/2012, « Conformité : amiante, charges, servitudes, tout doit être contrôlé »
En revanche, rien n'indique un délai de remboursement en cas d'annulation de vente après signature définitive et pour vices cachés, dol, ou non respect de délivrance du bien.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 14/10/2025
Avant même la signature définitive et avec l'autorisation des vendeurs, les gros travaux ont été lancés.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 09/10/2024
On me demanda alors qu'au moins les deux actes fussent parafés, pour constater que nous les approuvions en attendant le moment de la signature définitive.François Guizot (1787-1874)
Il faut parfois attendre le jour de la signature définitive devant notaire pour qu'apparaissent des anomalies pouvant être lourdes de conséquences, comme l'existence de servitudes.Capital, 05/06/2012, « Conformité : amiante, charges, servitudes, tout doit être contrôlé »
Lesdits consignataires remettront également un autre état établissant le nombre de tonnes existant dans leur magasin, à la signature définitive du présent contrat.Entreprises et histoire, 2009, Alfonso Mostacero-Huaracha (Cairn.info)
Le moment n'est pas venu de procéder à la signature définitive.François Guizot (1787-1874)
Après signature définitive, le vendeur doit évidemment délivrer le bien dans un état conforme à ce qui est stipulé dans le contrat de vente.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 14/10/2025
J'ose dire que l'on me doit de ne pas me jouer ce mauvais tour, et que l'on reconnaîtra que rien ne s'oppose plus à la signature définitive.François Guizot (1787-1874)
Le détail exact des montants pour chaque projet sera communiqué lors de leur signature définitive, en septembre.Ouest-France, Edgar COURTINE, 08/07/2024
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
