signature définitive
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Sentences with the word signature définitive
La signature définitive aura lieu à l'échéance de ce recensement en avril de l'année prochaine.Ouest-France, 08/07/2021
Attention, ne versez jamais d'autres sommes que le dépôt de garantie avant la signature définitive.Capital, 08/11/2021, « Immobilier : ce qu'il faut savoir pour acheter dans le… »
Il faut parfois attendre le jour de la signature définitive devant notaire pour qu'apparaissent des anomalies pouvant être lourdes de conséquences, comme l'existence de servitudes.Capital, 05/06/2012, « Conformité : amiante, charges, servitudes, tout doit être contrôlé »
Le moment n'est pas venu de procéder à la signature définitive.François Guizot (1787-1874)
Le plus sage est de faire un chèque d'un montant égal au dessous-de-table prévu, échangeable le jour de la signature définitive contre son équivalent en cash.Capital, 05/06/2012, « Offre d'achat : décrocher une remise devient la norme, surtout… »
J'ose dire que l'on me doit de ne pas me jouer ce mauvais tour, et que l'on reconnaîtra que rien ne s'oppose plus à la signature définitive.François Guizot (1787-1874)
Mieux vaut établir les diagnostics au dernier moment afin qu'ils soient encore valides le jour de la signature définitive.Capital, 05/06/2012, « Conformité : amiante, charges, servitudes, tout doit être contrôlé »
On la redoutait de toute part et c'est la raison de la demande qui lui est adressée de s'engager avant la signature définitive du texte.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Pierre Blaise (Cairn.info)
Lesdits consignataires remettront également un autre état établissant le nombre de tonnes existant dans leur magasin, à la signature définitive du présent contrat.Entreprises et histoire, 2009, Alfonso Mostacero-Huaracha (Cairn.info)
De quoi négocier avec le promoteur, en amont de la signature définitive, un geste commercial.Capital, 30/12/2017, « Immobilier : attention, certains promoteurs aménagent les contrats en leur… »
De manière générale, les réformes adoptées l'ont été à l'intérieur du cadre juridique existant, et ce avant la signature définitive des accords de paix.Critiques internationales, 2004, David Garibay (Cairn.info)
On me demanda alors qu'au moins les deux actes fussent parafés, pour constater que nous les approuvions en attendant le moment de la signature définitive.François Guizot (1787-1874)
À ce stade, la vente est scellée à 90 %, mais un audit complet doit être mené et la signature définitive devrait intervenir d'ici six à huit semaines.Ouest-France, Pierre-Yves ANSQUER, 17/10/2016
Les études sont gratuites jusqu'à la signature définitive devant le notaire.Ouest-France, 19/02/2020
Le plus sage est de faire un chèque égal au dessous-de-table prévu, échangeable le jour de la signature définitive contre son équivalent en cash.Capital, 20/02/2013, « Immobilier : la période est idéale pour négocier des rabais… »
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