signer + bail
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Sentences with the word signer + bail
Pas de secret, pour signer un bail aujourd'hui, il faut savoir montrer patte blanche.Capital, 03/03/2015, « Retraités, étudiants, professions libérales : les parias de l’immobilier locatif »
Ceux-ci devront être informés de l'existence de ce fichier avant de signer le bail.Capital, 16/01/2020, « Voici comment les locataires, mauvais payeurs, seront (peut-être) bientôt fichés »
C'est donc au prestataire de signer un bail à son nom.Flux, 2013, Nicolas Raimbault (Cairn.info)
Le notaire demanda dix-huit mille francs par an ; elle ne marchanda pas, elle offrit de signer le bail à l'instant même.Arsène Houssaye (1815-1896)
Trois ans plus tard, il assure être sur le point de signer un bail pour huit cellules de stockage de 6 000 m2 chacune.Ouest-France, Natalie DESSE, 11/12/2018
Les agriculteurs ayant signé un bail emphytéotique ont été contraints de faire de la canne pour préserver l'approvisionnement des usines de sucre.Revue internationale des études du développement, 2019, Jacqueline Candau, Anne Gassiat (Cairn.info)
Pour signer un bail avec la collectivité locale, l'entreprise a bénéficié de l'accord de cession des terres des villageois.RIMHE : Revue Interdisciplinaire Management Homme(s) et Entreprise, 2021, Amadou Sidy Aly Ba, Ndeye Binta Niang (Cairn.info)
L'aeips signe le bail et paie le loyer au propriétaire.Vie sociale, 2018, José Ornelas, Teresa Duarte (Cairn.info)
À tel point qu'au moment de louer un local professionnel, il est envisagé de signer un bail d'une seule année.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 24/07/2024
Mais il leur faudra être attentifs au moment de signer le bail.Capital, 24/08/2018, « Bail mobilité, encadrement... les règles de la location vont encore… »
Mais la collectivité ne peut aller dans la phase travaux que si elle a l'engagement des professionnels de santé (médecins, kinés, infirmières, etc.) de signer un bail de location.Ouest-France, François BOSCHER, 19/06/2018
Une boutique éphémère ne peut pas signer un bail commercial classique avec une durée de 3, 6 ou 9 ans.Capital, 02/06/2021, « Boutique éphémère : caractéristiques et choix du bail »
Bien qu'ils aient signé un bail de droit commun et payent leur loyer, la vie en collectivité limite leurs droits individuels.Revue française des affaires sociales, 2021, Maïna Le Helley, Noémie Rapegno, Cécile Rosenfelder (Cairn.info)
La directrice souligne aussi que plusieurs résidents ayant tenté cette expérience ont, par la suite, signé un bail de location.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 25/07/2020
C'est donc au logisticien de signer un bail à son nom.Flux, 2013, Nicolas Raimbault (Cairn.info)
Son refus de signer le bail en changeant publiquement d'avis serait bien l'unique grief entre les parties.Ouest-France, Marion DUBOIS, 21/10/2021
Elle signait un bail commercial de neuf ans avec la mairie, propriétaire du local.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 25/10/2024
Je suis prêt à signer un bail perpétuel.Joseph Méry (1797-1866)
Ces pratiques socialement perturbatrices impliquaient d'inciter les populations locales à signer un bail de 60 ou 90 ans tout en leur proposant une somme minime d'argent.Journal de la société des océanistes, 2018, Christian Kaufmann, Philippe Peltier, Markus Schindlbeck (Cairn.info)
Les deux hommes ont par ailleurs signé un bail qui leur permet de chasser sur les terres d'agriculteurs.Ouest-France, Yann CLOCHARD, 16/09/2024
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