signer + document
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Sentences with the word signer + document
Les agresseurs auraient menacé leur victime avec une serpette pour lui faire signer un document de cession de véhicule.Ouest-France, 02/07/2021
À présent, je vais officiellement signer le document.Europarl
Le conseil autorise le maire à demander une subvention de la région et signer tout document afférent.Ouest-France, 06/12/2020
Distribuer la politique à tous les employés au moment de l'embauche et faire signer un document où l'employé reconnaît avoir reçu et lu la politique.Gestion, 2010, Sylvain Lefebvre, Geneviève Desgagnés (Cairn.info)
Le conseil municipal a donné son accord au maire pour signer les documents relatifs à la numérotation des rues.Ouest-France, 28/06/2018
Il serait bien de le savoir avant de signer le document.Europarl
La proposition a été acceptée par le conseil et le maire se chargera de signer tous documents relatifs à ce dossier.Ouest-France, 21/11/2012
Cela n’a pas beaucoup de sens de signer des documents s’ils ne sont pas mis en œuvre.Europarl
Comme à l'accoutumée, la famille n'a pas souhaité signer ce document et se faire connaître.EMPAN, 2015, Joëlle Le Gall (Cairn.info)
Permettez-moi de faire remarquer que, pour la deuxième fois, ce sont trois femmes qui vont signer ce document.Europarl
Elle est notamment forcée sous la menace de signer un document de cession de sa voiture et de donner ses clefs.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 14/05/2020
Je tiens à dire que je n'ai jamais signé ce document.Europarl
Le médecin doit signer un document attestant de la nécessité absolue de délivrer des soins.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2014, Caroline Izambert (Cairn.info)
En passant la frontière, ils doivent signer un document de renonciation à leur nationalité égyptienne.Communications, 2017, Michèle Baussant (Cairn.info)
Ces derniers doivent signer un document où ils reconnaissent avoir pris connaissance du guide et accepter ses clauses.Revue management et avenir, 2010, Françoise de Bry, François Silva (Cairn.info)
On fait signer un document présenté comme une évaluation énergétique et il s'agit en fait d'un bon de commande qui engage le signataire.Capital, 07/02/2018, « Rénovation énergétique des logements : les arnaques explosent, méfiez-vous »
Je n'ai d'ailleurs signé aucun document en tant que présidente.Europarl
J'aurais aimé entendre aujourd'hui que les ministres avaient déjà pris la décision de signer le document.Europarl
Les accompagnants extérieurs à la famille (tierce personne traductrice par exemple) peuvent avoir à signer un document d'engagement à la confidentialité.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Alain Grevot (Cairn.info)
Considérant la nécessité de maintenir le dernier commerce, le conseil municipal autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.Ouest-France, 07/06/2019
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