solidarité financière
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Sentences with the word solidarité financière
Celui-ci a pour objectif de créer une solidarité financière pour atténuer les disparités de richesse entre les territoires.Ouest-France, Emmanuel ESSEUL, 29/09/2021
Cela conduira à y inclure des espaces ruraux, ce qui permettra à une certaine solidarité financière de s'exercer entre des espaces qui sont complémentaires.Pour, 2011, Marie de Naurois (Cairn.info)
Divers mécanismes de solidarité financière témoignent d'une volonté de régénérer le diocèse tout entier par l'aménagement de ses marges.Vingtième siècle, 2011, Olivier Chatelan (Cairn.info)
Les principes, nous les avons avec l'unicité du marché, la solidarité financière et la préférence communautaire qui peut être rénovée.Europarl
Quelle sera la contribution demandée aux communes au titre de la solidarité financière nationale ?Ouest-France, 24/02/2021
Cette fragilité structurelle remet en question la solidarité financière européenne qui s'effrite progressivement.Gestion et finances publiques, 2017, Corinne Delon Desmoulin (Cairn.info)
Les pays en développement expriment-ils légitimement ou non leur amertume devant l'absence de mécanisme contraignant de solidarité financière à leur égard ?Europarl
Non seulement la solidarité financière mais aussi et surtout la solidarité réelle en assurant l'accueil effectif des réfugiés.Europarl
Quand les conjoints, quel que soit leur régime matrimonial, sont presque toujours tenus à la solidarité financière.Capital, 09/09/2014, « Familles recomposées : les aménagements à apporter à votre patrimoine… »
La création d'eurobonds vise à créer une solidarité financière entre tous les pays européens.Ça m'intéresse, 02/05/2012, « Le petit lexique du débat télévisé »
Le mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont requis.Capital, 30/05/2018, « Mariage : quelles sont les contraintes légales ? »
Ces fédérations ont également des obligations légales en matière de solidarité financière entre leurs membres.Revue Française des Affaires sociales, 2006, Ingo Bode (Cairn.info)
Une feuille de route sera établie, avec des objectifs précis (identité communautaire, solidarité financière, par exemple).Ouest-France, 11/09/2021
Les retraites ont d'abord été gérées par la capitalisation, mais avec une amorce de répartition puisque la solidarité financière existe entre les caisses.Ça m'intéresse, 18/05/2021, « Depuis quand touche-t-on une retraite ? »
Il en va de même de la détermination des conditions selon lesquelles une solidarité financière peut être organisée entre les différents régimes de sécurité sociale.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
D'autre part, le financement des opérations de riblonnage a placé les peigneurs dans une solidarité financière inédite (achats en participation, emprunts bancaires).Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2011, Jean-Luc Mastin (Cairn.info)
Sans solidarité financière ni transfert de technologie, nous n'assisterons pas aux progrès dont nous avons tous besoin.Europarl
Cette politique se traduit par la consolidation des missions du conseil général, la création de nouvelles prérogatives et la solidarité financière des collectivités locales.Histoire urbaine, 2013, Emmanuel Bellanger (Cairn.info)
Cette vision permet de définir un accord sur le niveau de solidarité financière, les perspectives fiscales et les priorités d'investissement.Ouest-France, 07/10/2020
L'accroissement de la solidarité financière est explicitement visé dans la constitution de ce schéma.Responsabilité et environnement, 2011, Sylvain Rotillon (Cairn.info)
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