soulte
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Synonyms of soulte nom féminin
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Sentences with the word soulte
Ces attributions correspondent exactement aux droits dans le sol et dans les parties communes de la copropriété et ne nécessitent aucun versement de soulte.Ouest-France, 10/04/2021
Cet échange devait, d'ailleurs, produire une soulte, qu'il pourrait immédiatement appliquer à satisfaire son appétit.Jules Verne (1828-1905)
La commune a négocié une soulte correspondant au coût des travaux de remise en état, soit 34 626 €.Ouest-France, 25/09/2021
Le montant de la soulte est très sensible aux évolutions démographiques du régime spécial, en particulier sur les effectifs de cotisants.Retraite et société, 2006, Mélanie Glénat, Michèle TOURNE (Cairn.info)
Aussi, la loi prévoit-elle l'attribution d'une soulte ou le mécanisme de l'attribution préférentielle.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Or, ceux-ci préfèreraient une compensation immédiate par le versement de soultes.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2004, Céline Bessiere (Cairn.info)
Une soulte de 100 à 150 millions d'euros complétera cet échange.Revue française d'administration publique, 2006, André G. delion, Michel Durupty (Cairn.info)
Il convient donc de régulariser cette situation par un échange sans soulte avec le propriétaire de ces parcelles.Ouest-France, 01/07/2021
Le paiement de cette soulte s'accompagnerait de la mise en place d'un taux fixe d'environ 4 %, alors qu'actuellement les emprunts normaux se négocient aux alentours de 1,5 %.Ouest-France, 28/02/2017
Il a perçu en dédommagement une soulte de 60 000 €, validée en conseil municipal du 1er septembre 2010.Ouest-France, 07/06/2021
Ainsi, l'héritier qui reçoit plus que sa part normale verse une soulte à l'héritier qui reçoit moins que ses droits légaux.Capital, 26/11/2018, « Rachat de soulte »
Cette cession de routes d'une longueur de 6,9 km est accompagnée d'une soulte au profit de la commune pour des travaux de rénovations, le montant s'élève à 345 900 €.Ouest-France, 30/01/2021
Afin de rectifier une inégalité injustifiée, le rachat de soulte implique une compensation financière en contrepartie.Capital, 26/11/2018, « Rachat de soulte »
Ainsi, si le logement appartient pour moitié à chacun des deux époux, le montant de la soulte représente 50 % de la valeur du bien.Capital, 26/11/2018, « Rachat de soulte »
Grâce à la soulte, les 3 % de déficit public seront sans doute atteint en 2005 et le gouvernement s'est engagé à faire des efforts.Revue de l'OFCE, 2005 (Cairn.info)
En cas de soulte à reverser aux autres, ce dernier bénéficie de délais de paiement pouvant s'étaler sur dix ans.Capital, 30/03/2018, « Attribution préférentielle : qui peut en bénéficier ? »
Certaines collectivités peuvent légitimement souhaiter ne pas payer l'indemnité en une seule fois par le versement de cette soulte.Gestion et finances publiques, 2020, Adrien Gaubert (Cairn.info)
Le secrétaire s'engageait également à payer une soulte de 22 007 livres 10 sols.XVIIe Siècle, 2019, Maxim Boyko (Cairn.info)
Les interventions concernent l'acquisition d'une résidence principale ou autre, une renégociation, un rachat de soulte ou un regroupement de crédits.Ouest-France, 29/04/2021
Les actionnaires dont les moulins ont une valeur inférieure à la moyenne versent une soulte à ceux dans la situation inverse.Revue d'économie financière, 2018, David Le Bris, William N. Goetzmann, Sébastien Pouget (Cairn.info)
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