soulte
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Synonyms of soulte nom féminin
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Sentences with the word soulte
Cet échange devait, d'ailleurs, produire une soulte, qu'il pourrait immédiatement appliquer à satisfaire son appétit.Jules Verne (1828-1905)
D'où la soulte de 100 millions d'euros destinée à financer les ruptures.Le Droit Ouvrier, 2015, Romain Geoffroy, Pauline Le Bourgeois (Cairn.info)
N'est-ce pas très précisément l'objectif poursuivi par l'administration fiscale lorsqu'elle évoque la pratique de l'échange de titres avec soulte ?Revue Française de Finances Publiques, 2019, Simon Daragon (Cairn.info)
Ceux qui ont dépassé leur part idéale devront verser une soulte aux autres copartageants.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
Afin de rectifier une inégalité injustifiée, le rachat de soulte implique une compensation financière en contrepartie.Capital, 26/11/2018, « Rachat de soulte »
Certaines collectivités peuvent légitimement souhaiter ne pas payer l'indemnité en une seule fois par le versement de cette soulte.Gestion et finances publiques, 2020, Adrien Gaubert (Cairn.info)
Si le rapport de charge du régime adossé est plus élevé que celui du régime général, la soulte compensera cet écart de niveau.Retraite et société, 2006, Mélanie Glénat, Michèle TOURNE (Cairn.info)
Ainsi, si le logement appartient pour moitié à chacun des deux époux, le montant de la soulte représente 50 % de la valeur du bien.Capital, 26/11/2018, « Rachat de soulte »
En cas de soulte à reverser aux autres, ce dernier bénéficie de délais de paiement pouvant s'étaler sur dix ans.Capital, 30/03/2018, « Attribution préférentielle : qui peut en bénéficier ? »
La soulte correspondrait dans cette hypothèse au versement d'une somme qui compenserait un échange de choses de valeurs inégales.Revue de la recherche juridique, 2022, Joachim Lebied (Cairn.info)
Il porte sur la valeur des biens et, le cas échéant, sur le montant de la soulte.Revue du droit public, 2008, Philippe Yolka (Cairn.info)
La soulte sera versée aux cohéritiers directement par la holding qui aura emprunté afin de respecter un délai court de remboursement.Revue Internationale du Patrimoine, 2018, Amandine Allix-Cieutat, Nicolas Billotte (Cairn.info)
Les soultes ne seront nullement limitées et seront calculées et réparties conformément à ce qui est précisé à l'article 13.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
S'il appartenait aux deux conjoint∙es, celui ou celle qui ne le conserve pas reçoit une compensation, appelée soulte.L'Économie Politique, 2020, Céline Bessière, Sibylle Gollac, Céline Mouzon (Cairn.info)
Le secrétaire s'engageait également à payer une soulte de 22 007 livres 10 sols.XVIIe Siècle, 2019, Maxim Boyko (Cairn.info)
Une soulte de 100 à 150 millions d'euros complétera cet échange.Revue française d'administration publique, 2006, André G. delion, Michel Durupty (Cairn.info)
Pour obtenir qu'il renonce à demander la résidence alternée, elle accepte de reconnaître devant notaire qu'elle a reçu la soulte de 63 000 ?Spirale, 2009, Sylvie Cadolle (Cairn.info)
Si ce n'est pas le cas, le propriétaire du bien le moins cher devra verser ce qu'on appelle une soulte, c'est-à-dire une somme d'argent qui compense l'inégalité dans l'échange.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 31/07/2024
Ainsi, l'héritier qui reçoit plus que sa part normale verse une soulte à l'héritier qui reçoit moins que ses droits légaux.Capital, 26/11/2018, « Rachat de soulte »
Plus largement, les banques en ligne refusent systématiquement de prêter pour l'achat d'un terrain nu, d'un parking, ou encore le rachat d'une soulte à l'occasion d'un divorce ou d'une succession.Ouest-France, Benoît LETY, 07/08/2020
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