soulte
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Synonyms of soulte nom féminin
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Sentences with the word soulte
Cet échange devait, d'ailleurs, produire une soulte, qu'il pourrait immédiatement appliquer à satisfaire son appétit.Jules Verne (1828-1905)
L'argent gagné par ces nouveaux bateaux a plutôt servi à financer d'autres bateaux qu'à régler des soultes.Le Mouvement Social, 2022, Fabien Locher (Cairn.info)
S'il appartenait aux deux conjoint∙es, celui ou celle qui ne le conserve pas reçoit une compensation, appelée soulte.L'Économie Politique, 2020, Céline Bessière, Sibylle Gollac, Céline Mouzon (Cairn.info)
Aussi, la loi prévoit-elle l'attribution d'une soulte ou le mécanisme de l'attribution préférentielle.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Afin de rectifier une inégalité injustifiée, le rachat de soulte implique une compensation financière en contrepartie.Capital, 26/11/2018, « Rachat de soulte »
Pour obtenir qu'il renonce à demander la résidence alternée, elle accepte de reconnaître devant notaire qu'elle a reçu la soulte de 63 000 ?Spirale, 2009, Sylvie Cadolle (Cairn.info)
Pour compenser la perte des 8 901 m2 de terrain cultivable appartenant à l'exploitation agricole, la municipalité versera une indemnité de 8 617 € ainsi qu'une soulte de 55 276 €.Ouest-France, Jules DERENNE, 14/10/2025
Ainsi, si le logement appartient pour moitié à chacun des deux époux, le montant de la soulte représente 50 % de la valeur du bien.Capital, 26/11/2018, « Rachat de soulte »
En cas de soulte à reverser aux autres, ce dernier bénéficie de délais de paiement pouvant s'étaler sur dix ans.Capital, 30/03/2018, « Attribution préférentielle : qui peut en bénéficier ? »
N'est-ce pas très précisément l'objectif poursuivi par l'administration fiscale lorsqu'elle évoque la pratique de l'échange de titres avec soulte ?Revue Française de Finances Publiques, 2019, Simon Daragon (Cairn.info)
C'est dans ce contexte qu'ont pu être mis sur table des soultes venant soudainement sauver la face de situations compromises.Revue française de finances publiques, 2016, Jean Arthuis (Cairn.info)
Le versement des soultes vient garantir l'égalité en valeur du partage (paiement immédiat de la moitié, le reste sur cinq ans).Tribonien, 2021, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)
La soulte sera versée aux cohéritiers directement par la holding qui aura emprunté afin de respecter un délai court de remboursement.Revue Internationale du Patrimoine, 2018, Amandine Allix-Cieutat, Nicolas Billotte (Cairn.info)
Il porte sur la valeur des biens et, le cas échéant, sur le montant de la soulte.Revue du droit public, 2008, Philippe Yolka (Cairn.info)
Ensuite, parce que les armateurs ont pu échelonner le paiement des soultes sur quinze ans après paiement du quart, à un taux de 4,5 %.Le Mouvement Social, 2022, Fabien Locher (Cairn.info)
Une soulte de 100 à 150 millions d'euros complétera cet échange.Revue française d'administration publique, 2006, André G. delion, Michel Durupty (Cairn.info)
L'impossibilité de financer les soultes pourra conduire à la formation de lots et à leur tirage au sort.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Samuel Auger (Cairn.info)
Plus largement, les banques en ligne refusent systématiquement de prêter pour l'achat d'un terrain nu, d'un parking, ou encore le rachat d'une soulte à l'occasion d'un divorce ou d'une succession.Ouest-France, Benoît LETY, 07/08/2020
Ainsi, l'héritier qui reçoit plus que sa part normale verse une soulte à l'héritier qui reçoit moins que ses droits légaux.Capital, 26/11/2018, « Rachat de soulte »
Si ce n'est pas le cas, le propriétaire du bien le moins cher devra verser ce qu'on appelle une soulte, c'est-à-dire une somme d'argent qui compense l'inégalité dans l'échange.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 31/07/2024
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