sous-amendement
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Sentences with the word sous-amendement
Mais ces sénateurs pouvaient d'autre part présenter des amendements et des sous-amendements, retardant ainsi le vote du texte.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Il intervient à vingt reprises en séance publique et dépose deux amendements, ainsi qu'un sous-amendement, qu'il retire finalement.Revue du Nord, 2018, Christophe Bellon (Cairn.info)
Deux sous-amendements sont déposés, dont un est adopté, un autre retiré.Revue du Nord, 2018, Christophe Bellon (Cairn.info)
Il défend également soixante-quatre amendements et un sous-amendement.Revue du Nord, 2018, Christophe Bellon (Cairn.info)
Je combattis l'amendement et le sous-amendement qui furent rejetés.François Guizot (1787-1874)
En cas d'accord politique avec le gouvernement, un sous-amendement peut être déposé afin de supprimer la formule additionnelle, et de rendre au dispositif sa vocation originelle de crédit d'impôt.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
En tout état de cause, ces délais ne s'appliquent pas aux sous-amendements.Pouvoirs, 2009, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Las pour les défenseurs de cette proposition, deux sous-amendements ont ensuite été adoptés par les membres de la commission.Capital, 20/06/2019, « Immobilier : les vendeurs de passoires énergétiques bientôt taxés ? »
Mais le gouvernement est venu mettre son grain de sel, en ajoutant un sous-amendement à celui du député, pour inclure les aides aux vacances.Ouest-France, Patrice MOYON, Marion DUBOIS, 02/11/2018
C'est en toute discrétion que le sous-amendement n° 532 modifiant le code du travail a été voté.Ligeia, 2009, Aurélie Chavagnon, Flore Masure (Cairn.info)
Et on voit mal le gouvernement, en cours de discussion, demander systématiquement des rectifications d'amendements ou déposer des sous-amendements de forme.Pouvoirs, 2014, Michel Taly (Cairn.info)
La commission ne dut voter que sur les quelque 400 sous-amendements à cet amendement afin de les rejeter.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
Toutefois, un second sous-amendement a inversé la hiérarchie des critères en retenant la localisation de l'assiette ou du taux comme indicateur alternatif d'appartenance à la catégorie des ressources propres.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Alain Guengant (Cairn.info)
En effet, à partir d'1h du jour suivant, il est possible de présenter des amendements, et 1h avant le vote de la motion pour les sous-amendements.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Seul l'amendement n° 40 et son sous-amendement n° 42 sont adoptés par 11 voix contre 1 et deux abstentions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
À ces amendements se sont naturellement rajoutés des sous-amendements sémantiques.Pouvoirs, 2020, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
Si cette remarque est prise en compte, alors le sous-amendement fera bénéficier les journalistes de la même impunité que les directeurs de publication, mais pas l'auteur des propos.Raisons politiques, 2005, Ulysse Korolitski (Cairn.info)
Or, le sous-amendement prévoit d'avancer cette réforme au 1er juillet 2022.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 13/06/2021
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