sous-amendement
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Sentences with the word sous-amendement
Il intervient à vingt reprises en séance publique et dépose deux amendements, ainsi qu'un sous-amendement, qu'il retire finalement.Revue du Nord, 2018, Christophe Bellon (Cairn.info)
Seul l'amendement n° 40 et son sous-amendement n° 42 sont adoptés par 11 voix contre 1 et deux abstentions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
Toutefois, un second sous-amendement a inversé la hiérarchie des critères en retenant la localisation de l'assiette ou du taux comme indicateur alternatif d'appartenance à la catégorie des ressources propres.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Alain Guengant (Cairn.info)
Mais ces sénateurs pouvaient d'autre part présenter des amendements et des sous-amendements, retardant ainsi le vote du texte.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Je combattis l'amendement et le sous-amendement qui furent rejetés.François Guizot (1787-1874)
En effet, à partir d'1h du jour suivant, il est possible de présenter des amendements, et 1h avant le vote de la motion pour les sous-amendements.Civitas Europa, 2021, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Deux sous-amendements sont déposés, dont un est adopté, un autre retiré.Revue du Nord, 2018, Christophe Bellon (Cairn.info)
Las pour les défenseurs de cette proposition, deux sous-amendements ont ensuite été adoptés par les membres de la commission.Capital, 20/06/2019, « Immobilier : les vendeurs de passoires énergétiques bientôt taxés ? »
Au cours des débats, un sous-amendement a été adopté pour exclure ces produits de l'évaluation.Ouest-France, Agnès LEGUAY, 09/11/2025
La commission ne dut voter que sur les quelque 400 sous-amendements à cet amendement afin de les rejeter.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Mathias El Berhoumi, John Pitseys, d’Alexandra Woelfle (Cairn.info)
En tout état de cause, ces délais ne s'appliquent pas aux sous-amendements.Pouvoirs, 2009, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Si cette remarque est prise en compte, alors le sous-amendement fera bénéficier les journalistes de la même impunité que les directeurs de publication, mais pas l'auteur des propos.Raisons politiques, 2005, Ulysse Korolitski (Cairn.info)
En cas d'accord politique avec le gouvernement, un sous-amendement peut être déposé afin de supprimer la formule additionnelle, et de rendre au dispositif sa vocation originelle de crédit d'impôt.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
Les sous-amendements et ensuite les amendements étaient mis aux voix avant la question principale.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2014, Christophe Pouzieux (Cairn.info)
À ces amendements se sont naturellement rajoutés des sous-amendements sémantiques.Pouvoirs, 2020, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel (Cairn.info)
C'est en toute discrétion que le sous-amendement n° 532 modifiant le code du travail a été voté.Ligeia, 2009, Aurélie Chavagnon, Flore Masure (Cairn.info)
Elle a également envoyé suite à cette analyse des amendements rectificatifs, des contre-amendements et des sous-amendements.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Raymond Léost, Morgane Piederrière (Cairn.info)
Il défend également soixante-quatre amendements et un sous-amendement.Revue du Nord, 2018, Christophe Bellon (Cairn.info)
Mais le gouvernement est venu mettre son grain de sel, en ajoutant un sous-amendement à celui du député, pour inclure les aides aux vacances.Ouest-France, Patrice MOYON, Marion DUBOIS, 02/11/2018
Et on voit mal le gouvernement, en cours de discussion, demander systématiquement des rectifications d'amendements ou déposer des sous-amendements de forme.Pouvoirs, 2014, Michel Taly (Cairn.info)
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