sous-amendement
Definition
Examples
Sentences with the word sous-amendement
Il intervient à vingt reprises en séance publique et dépose deux amendements, ainsi qu'un sous-amendement, qu'il retire finalement.Revue du Nord, 2018, Christophe Bellon (Cairn.info)
Si cette remarque est prise en compte, alors le sous-amendement fera bénéficier les journalistes de la même impunité que les directeurs de publication, mais pas l'auteur des propos.Raisons politiques, 2005, Ulysse Korolitski (Cairn.info)
Le sous-amendement proposé par un membre et ainsi sous-amendé, fut adopté à l'unanimité des 19 membres présents.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Ce sous-amendement vise à inscrire de droit dans le registre national les psychothérapeutes régulièrement formés et dûment inscrits dans les annuaires des organisations professionnelles représentatives.Journal Français de Psychiatrie, 2004 (Cairn.info)
Seul l'amendement n° 40 et son sous-amendement n° 42 sont adoptés par 11 voix contre 1 et deux abstentions.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
Cet amendement et ce sous-amendement étaient accompagnés d'un exposé des motifs détaillant leur objet.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
Toutefois, un second sous-amendement a inversé la hiérarchie des critères en retenant la localisation de l'assiette ou du taux comme indicateur alternatif d'appartenance à la catégorie des ressources propres.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2004, Alain Guengant (Cairn.info)
En cas d'accord politique avec le gouvernement, un sous-amendement peut être déposé afin de supprimer la formule additionnelle, et de rendre au dispositif sa vocation originelle de crédit d'impôt.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
C'est en toute discrétion que le sous-amendement n° 532 modifiant le code du travail a été voté.Ligeia, 2009, Aurélie Chavagnon, Flore Masure (Cairn.info)
Las pour les défenseurs de cette proposition, deux sous-amendements ont ensuite été adoptés par les membres de la commission.Capital, 20/06/2019, « Immobilier : les vendeurs de passoires énergétiques bientôt taxés ? »
Mais un sous-amendement a été adopté afin de faciliter le traitement de cette taxe durant l'année 2014.Ouest-France, 29/01/2014
Pour éviter que des familles aux revenus très proches soient traitées différemment, les députés ont aussi voté un sous-amendement du gouvernement prévoyant un mécanisme de lissage.Ouest-France, 25/10/2014
En fin de discussion, le gouvernement retira son premier amendement au profit du sous-amendement déposé par un membre, mais il maintenait son propre sous-amendement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Or, le sous-amendement prévoit d'avancer cette réforme au 1er juillet 2022.Ouest-France, Yvan DUVIVIER, 13/06/2021
Je combattis l'amendement et le sous-amendement qui furent rejetés.François Guizot (1787-1874)
Mais le gouvernement est venu mettre son grain de sel, en ajoutant un sous-amendement à celui du député, pour inclure les aides aux vacances.Ouest-France, Patrice MOYON, Marion DUBOIS, 02/11/2018
L'amendement n° 97 est retiré, le sous-amendement n° 98 devient sans objet.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Marie-Luce Delfosse (Cairn.info)
Elle a également envoyé suite à cette analyse des amendements rectificatifs, des contre-amendements et des sous-amendements.Revue Juridique de l'Environnement, 2010, Raymond Léost, Morgane Piederrière (Cairn.info)
Un récent sous-amendement à l'accord calé en 2019 est venu brouiller les cartes, avançant à juillet 2022 l'application de la nouvelle réglementation.Ouest-France, Charles JOSSE, 25/06/2021
La solution serait la même si, dans le silence du règlement, un sous-amendement de cette nature avait été adopté.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Odile De David Beauregard-Berthier (Cairn.info)
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