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soussignés

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Sentences with the word soussignés

Tel est le jugement que les soussignés peuvent porter quant à présent sur le cas en question.Histoire & Sociétés Rurales, 2020, Élise Éberlin, Antoine Follain (Cairn.info)
Les soussignés ont l'honneur, etc.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Les soussignés se sont abstenus lors du vote.Europarl
Il n'est jamais arrivé aux soussignés, en parlant des ministres des rois et de leurs cours, de se servir d'aucune épithète qui pût leur être injurieuse.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Et d'autant que les autres parties ont dit ne le savoir faire, de ce enquises elles l'ont fait faire à leures requetes aux soussignés.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, René Bourrigaud (Cairn.info)
Les soussignés se flattent que leur proposition conciliera tout, et que les conférences ne tarderont plus à s'ouvrir.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Les soussignés des statuts de l'asbl sont les premiers membres de l'association.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Danielle Lietaer, Yves Van Haverbeke (Cairn.info)
Aussi, la responsabilité de l'édition a été prise par les soussignés et chaque chapitre est écrit conjointement par un spécialiste et par un médecin traitant.INFOKara, 2008 (Cairn.info)
De ce enquis ils l'ont fait faire a leurs requestes aux soussignés comme suit.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, René Bourrigaud (Cairn.info)
Les parlementaires soussignés ont voté le rapport.Europarl
Fait en présence des soussignés avec les parties.Stendhal (1783-1842)
Tels sont les principes et les méthodes d'action auxquels les soussignés déclarent pleinement, sans réticence ni arrière pensée se soumettre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Jules Gérard-Libois (Cairn.info)
Les soussignés s'engagent à boucler les deux premiers dans un délai raisonnable afin qu'ils puissent profiter à ceux qui étaient ses pairs.Gouvernement & action publique, 2013, Martial Foucault, Jean Joana, Frédéric Mérand (Cairn.info)
En foi de quoi, les soussignés dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs ont signé le présent accord et y ont apporté leurs sceaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977 (Cairn.info)
Il en résulte plus d'anicroches dans les formulations, de corrections au bas de l'acte que les soussignés doivent acter, et davantage de données manquantes.Annales de démographie historique, 2020, Michel Oris (Cairn.info)
En foi de quoi les soussignés ont revêtu de leurs signatures et scellé de leurs sceaux les présentes conventions.Auguste de Villiers de L'Isle-Adam (1838-1889)
En foi de quoi, nous soussignés obligeons nos corps et nos biens, nous soumettant aux lois de la justice et aux ordonnances du pays.André Le Glay (1785-1863)
En foi de quoi, les soussignés dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs ont signé le présent accord et y ont apposé leurs sceaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977 (Cairn.info)
Les soussignés espèrent que vous voudrez bien leur accordez leur demande et vous ferez justice.Histoire & Sociétés Rurales, 2006, Antoine Follain (Cairn.info)
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent protocole.Revue critique de droit international privé, 2019 (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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