soustrayait

Quels étaient ces biens et quels étaient ces actes que l'article 306 du code de procédure civile soustrayait ainsi à toute possibilité d'arbitrage ?Revue du droit public, 2014, Yves Gaudemet (Cairn.info)

Ce serait oublier le fait de l'autoconsommation qui soustrayait à la commercialisation entre les trois quarts et les quatre cinquièmes des productions dans des genres essentiels.Revue du Nord, 2003, Michel Morineau (Cairn.info)

Tout d'abord, il soustrayait l'industrie nationale à la dépendance des oisifs en empêchant ces derniers de retirer leurs capitaux à la moindre crainte.L'Économie Politique, 2021, Clément Coste, Claire Silvant (Cairn.info)

Pour nombre de responsables militaires et civils, le programme chiêu h?i était avant tout une opération de guerre psychologique, dont l'intérêt résidait dans les effectifs qu'il soustrayait à l'ennemi.Vingtième siècle, 2011, Ami-Jacques Rapin (Cairn.info)

Elle soustrayait la victime au contact direct de son bourreau.Georges Ohnet (1848-1918)

Il s'était caché et était donc devenu hors la loi, dès lors qu'il se soustrayait à une mise en accusation.Histoire de la Justice, 2021, Michel Biard (Cairn.info)

Ce rattachement institutionnel à la tutelle communale, soustrayait alors ces agents, au contrôle direct et effectif de l'autorité judiciaire gardienne des libertés individuelles.Archives de politique criminelle, 2011, Sylvie Grunvald (Cairn.info)

Ces messieurs se montrèrent enchantés d'un arrangement qui les soustrayait à la curiosité provoquée par leur notoriété.Hermine Lecomte du Noüy (1854-1915)

Tout entier saisi dans sa trajectoire entre la pharmacologie et la pharmacie, il se soustrayait au regard de l'historien, du sociologue ou de l'anthropologue.Sciences sociales et santé, 2007, Didier Fassin (Cairn.info)

Par la centralisation, le gouvernement soustrayait les collectivités locales au contrôle des élites traditionnelles et garantissait une répartition des charges plus favorable aux couches inférieures de la population.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Nicola peter Todorov (Cairn.info)