souveraineté territoriale
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Sentences with the word souveraineté territoriale
États possèdent conjointement la souveraineté territoriale, donc, où le territoire considéré leur est commun.Revue du droit public, 2015, Florian Aumond (Cairn.info)
La souveraineté territoriale et l'intérêt national, voire tribal, restent bien entendu la base du fonctionnement des sociétés océaniennes.Pouvoirs, 2005, Véronique Fabry (Cairn.info)
Et le résultat d'un projet très simple : la mutualisation des politiques publiques et l'exercice conjoint de la souveraineté territoriale.Hérodote, 2017, Sylvain Kahn (Cairn.info)
La souveraineté territoriale est également consubstantielle au second présupposé, l'opposition entre intérieur et extérieur.Raisons politiques, 2014, John Agnew, Stéphane Dufoix (Cairn.info)
Et la préoccupation pour la souveraineté territoriale se retrouve dans les audiences des différentes catégories de médias.Réseaux, 2022, Zhuoran Ma (Cairn.info)
Des problèmes ne parviennent plus à être résolus dans le cadre d'une souveraineté territoriale, ils appellent une coopération internationale.Diogène, 2007, Claude Albagli (Cairn.info)
Elle remet en cause également un système de souveraineté territoriale qui n'a pas fini de s'effondrer.Management des technologies organisationnelles (MTO), 2019, Daniel Bonnet (Cairn.info)
En présence d'une conception performative de la souveraineté territoriale, le cérémonial du conduit revient à délimiter un espace de pouvoir effectif.Histoire urbaine, 2011, Laurence Buchholzer (Cairn.info)
Enfin, cette approche constituait un frein à la conquête comme moyen d'extension de la souveraineté territoriale.Relations internationales, 2009, Marcelo G. Kohen (Cairn.info)
Les dialectiques entre globalité et souveraineté territoriale, universalisation et affirmation des identités s'expriment de façon nouvelle.Hermès, 2002, Anne-Marie Malavialle (Cairn.info)
On peut estimer qu'ils interagissent avec le présupposé, plus ancien et plus fondamental aussi, de la souveraineté territoriale.Raisons politiques, 2014, John Agnew, Stéphane Dufoix (Cairn.info)
Par ailleurs, il faut souligner que depuis très longtemps, la jurisprudence internationale a consacré l'inviolabilité de la souveraineté territoriale.Revue de la recherche juridique, 2021, Mamadou Falilou Diop (Cairn.info)
Pour la première fois depuis de nombreuses années, la communauté internationale foule aux pieds la souveraineté territoriale d'un pays européen.Europarl
Elle implique une violation de la souveraineté territoriale britannique et l'arrestation injuste d'une personne vulnérable sans casier judiciaire.Europarl
La perception des actes de personnes inéloignables comme des abus du système dépend du degré d'importance accordé à la souveraineté territoriale.Revue critique de droit international privé, 2015, Charles Gosme (Cairn.info)
En résulte, pour le moins, une mise en suspens de toute question relative à la souveraineté territoriale.Revue du droit public, 2015, Florian Aumond (Cairn.info)
Compétence qu'il convient de mettre à nu en revenant sur l'essence de la souveraineté territoriale.Revue du droit public, 2015, Florian Aumond (Cairn.info)
Néanmoins, il se peut que les juges soient plus sensibles aux différends relatifs à la souveraineté territoriale qu'à ceux concernant le dommage transfrontière à l'environnement.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Khazar Masoumi (Cairn.info)
Les tensions de souveraineté territoriale entre voisins restent un élément clé et perturbateur des relations interétatiques centraméricaines.Espaces et sociétés, 2009, Lucile Medina-Nicolas (Cairn.info)
Une grande importance est accordée ici à la souveraineté territoriale, ainsi qu'à la marge de manœuvre décisionnelle des personnes inéloignables.Revue critique de droit international privé, 2015, Charles Gosme (Cairn.info)
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