stade préparatoire
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Sentences with the word stade préparatoire
Mais, surtout, il y a lieu d'observer que certaines autorités administratives occupent dans la procédure pénale une place déterminante, aux stades préparatoire et décisoire des poursuites.RSC, 2019, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Une fois dépassé ce stade préparatoire, place à l'action.Ouest-France, Nathalie Lecornu-Baert, 22/04/2016
Malheureusement, la question qu'au stade préparatoire non seulement le rapporteur mais aussi tous les rapporteurs fictifs croyaient devoir être résolue rapidement fait encore l'objet de la plus grande attention.Europarl
Aucune aide n'a pu être versée au secteur agricole et nous nous trouvons encore au stade préparatoire de la mise en place des structures administratives idoines.Europarl
Au global, une part de la discussion législative serait alors absorbée par le stade préparatoire, permettant de gagner du temps ensuite.Revue française de droit constitutionnel, 2018, François-Éric Godefroy (Cairn.info)
Celui-ci s’est révélé être un processus positif dès le stade préparatoire.Europarl
Nous en sommes encore au stade préparatoire, au cours duquel nous analysons tous les détails techniques.Europarl
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