stationnement illégal

La plupart correspondent à des empêchements à la navigation : l'obstacle est un bateau en stationnement illégal.Revue du droit public, 2014, Agnès Blanc (Cairn.info)

Des départs synonymes d'une potentielle vague de stationnements illégaux, qui pourrait survenir dans les prochaines semaines, sur l'ensemble de l'aire guingampaise.Ouest-France, Paul LOUAULT, 08/08/2024

Trois amendes pour stationnement illégal ont été données à la même personne en une journée.Vacarme, 2002 (Cairn.info)

Un trottoir décidément encombré, puisque deux voitures et une camionnette d'artisan, avec ses feux de détresse, sont aussi en stationnement illégal.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 21/11/2013

La même problématique interpelle les tribunaux confrontés au stationnement illégal des bateaux sur le domaine public fluvial.Revue du droit public, 2014, Agnès Blanc (Cairn.info)

La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, renforce le pouvoir des maires en cas de stationnement illégal sur le territoire des communes.Archives de politique criminelle, 2010, Bernard Pluchon, Jérôme Richard (Cairn.info)

Leur positionnement ayant notamment été pensé afin d'empêcher les stationnements illégaux dans la rue.Ouest-France, Paul LOUAULT, 24/06/2024