statuaient

Une voie de recours ne serait pas effective si les mêmes magistrats statuaient ainsi en première instance et en appel.Revue du droit public, 2006, Christophe Guettier (Cairn.info)

Des femmes étaient propriétaires de commerce ou occupaient diverses professions salariées, étant à ce titre membres de guildes et participant aux assemblées délibératives qui statuaient sur les normes du métier.Cahiers du Genre, 2012, Francis Dupuis-Déri (Cairn.info)

Les tribunaux civils coutumiers ne statuaient donc que sur des affaires familiales ou foncières sans se prononcer sur la fixation d'indemnités.Ethnologie française, 2018, Christine Salomon (Cairn.info)

Ces deux institutions statuaient directement sur toutes sortes de questions relevant de l'intérêt collectif.L'année psychologique, 2019, Mirko Canevaro, Aurore Clavier (Cairn.info)

Le 10 juin 1817, les alliés statuaient enfin sur la succession des duchés.Henri Welschinger (1846-1919)

Ceux-ci statuaient ensuite sur la compétence du candidat.Cerveau et Psycho, 2016, Nicolas Guéguen (Cairn.info)

Jusqu'alors, ces derniers ne statuaient que sur la culpabilité et les peines principales.Plein droit, 2011 (Cairn.info)

Elles appréciaient en effet la situation des requérants à la date à laquelle elles statuaient, voire à la date de dépôt du recours.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Arnauld Noury (Cairn.info)

Tandis que les services vétérinaires menaient leur enquête secrètement et statuaient sur le vecteur humain (avec transmission par la boue), le mystère nourrissait les rumeurs.Ethnologie française, 2009, Vanessa Manceron (Cairn.info)