statuaient

Jusqu'alors, ces derniers ne statuaient que sur la culpabilité et les peines principales.Plein droit, 2011 (Cairn.info)

Le 10 juin 1817, les alliés statuaient enfin sur la succession des duchés.Henri Welschinger (1846-1919)

Ces deux institutions statuaient directement sur toutes sortes de questions relevant de l'intérêt collectif.L'année psychologique, 2019, Mirko Canevaro, Aurore Clavier (Cairn.info)

Des femmes étaient propriétaires de commerce ou occupaient diverses professions salariées, étant à ce titre membres de guildes et participant aux assemblées délibératives qui statuaient sur les normes du métier.Cahiers du Genre, 2012, Francis Dupuis-Déri (Cairn.info)

Plus encore qu'en ligne directe, le règlement des successions en ligne collatérale était complexe car toutes les coutumes ne statuaient pas de la même manière.Annales, 2012, Sylvie Steinberg (Cairn.info)

Les tribunaux civils coutumiers ne statuaient donc que sur des affaires familiales ou foncières sans se prononcer sur la fixation d'indemnités.Ethnologie française, 2018, Christine Salomon (Cairn.info)

Par ces mesures, les juges statuaient sur des demandes de pension alimentaire et de garde provisoire des enfants durant la durée de l'instance.Archives Juives, 2019, Géraldine Gudefin (Cairn.info)

Ces véritables traités d'alliance et de paix statuaient sur l'abor­nement des propriétés, l'usage des pâturages, des eaux et des bois, des chemins d'accès, etc.Stratégique, 2018, Jean-Yves Puyo (Cairn.info)

Tandis que les services vétérinaires menaient leur enquête secrètement et statuaient sur le vecteur humain (avec transmission par la boue), le mystère nourrissait les rumeurs.Ethnologie française, 2009, Vanessa Manceron (Cairn.info)