statuait
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Sentences with the word statuait
La charge statuait sur les suites à réserver à un arrêté de charge provisoire du 2 juin 2015, reçu le 8 juin 2015.Gestion et finances publiques, 2018, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Notre gouvernement était monarchique ; la régence fut monarchique aussi, établie d'après une règle fixe et générale qui statuait d'avance.François Guizot (1787-1874)
Il y avait donc une contradiction flagrante entre la jurisprudence commerciale qui statuait généralement dans le cadre des actions en concurrence déloyale et la jurisprudence civile.Légipresse, 2019, Christophe Bigot (Cairn.info)
Ce sénatus-consulte assurait une pension au pape, mais il statuait aussi que le pape prêterait serment de ne rien faire en opposition aux quatre articles de 1682.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Le présent jugement statuait après un complément d'instruction uniquement sur le préjudice financier.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)
Jusqu'à présent, elle pouvait être saisie d'office sur certaines affaires et, dans de nombreux cas, elle ne statuait pas sur la constitutionnalité d'un acte mais sur le fond.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Claire Lagrave (Cairn.info)
L'assemblée statuait au sujet des poids et mesures, des permis des cabarets, boucheries et boulangeries.Tumultes, 2017, Francis Dupuis-Déri (Cairn.info)
Si ceux-ci la jugeaient également recevable, elle était examinée par un tribunal, qui statuait définitivement.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Éric Buge (Cairn.info)
Le conseil statuait sur la demande d'adoption en examinant le niveau de fortune de chaque demandeur.Annales de démographie historique, 2014, Eugenia Bournova, Maurice Garden (Cairn.info)
Elle statuait sur le cas d'une salariée d'une entreprise de sécurité qui avait signé une rupture conventionnelle pendant son entretien.Capital, 29/10/2013, « Rupture conventionnelle : les points sur lesquels il faut être… »
Le lieutenant général chargé des affaires civiles statuait en dernier ressort sur les affaires jusqu'à 250 livres et, à charge d'appel, sur celles jusqu'à 500 livres.Histoire de la Justice, 2007, Michel Bochaca (Cairn.info)
Lors de l'audience, le juge statuait sur 14 à 35 cas dont il n'avait pas eu connaissance préalablement.Les cahiers de la justice, 2015, Julien Goldszlagier (Cairn.info)
Elle statuait en appel sur les décisions rendues en premier ressort par les juges de paix, les arbitres ainsi que par les tribunaux de commerce.Histoire de la Justice, 2011, Jean-Pierre Royer (Cairn.info)
Du point de vue du contenu, une orientation socialiste et optimiste devait être la norme, tandis que l'on statuait sur les structures disciplinaires et les formes de représentation.Allemagne d'aujourd'hui, 2017, Patrick Primavesi, Theresa Jacobs, Michael Wehren (Cairn.info)
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