statut définitif
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Sentences with the word statut définitif
Les ministres ont souligné que la question des réfugiés et le mode d’application du droit de retour étaient également des questions relatives au statut définitif.Europarl
Cela permettrait de lancer simultanément des négociations accélérées sur les questions liées au statut définitif en vue d'arrêter celui-ci dans un délai d'un an.Europarl
Enfin, la loi n'a pas un statut définitif et évolue sans cesse, apportant complexité et flou sur ses termes.Revue management et avenir, 2018, Charlène Lambert, Albéric Tellier (Cairn.info)
Nous ne tenions pas assez compte de la transformation des autres en les isolant dans un statut définitif qui est la figure détestée de soi.Le sociographe, 2010, François Laplantine (Cairn.info)
Les secondes funérailles confirment ainsi le défunt dans son nouveau destin, et confèrent à ses restes un statut définitif.Corps, 2011 (Cairn.info)
Les psychologues scolaires se plaignent de leur recrutement limité, ils considèrent que leur corps devrait bénéficier d'un statut définitif et obtenir des garanties concernant la stabilité de leur emploi.Bulletin de psychologie, 2009, Robert Samacher (Cairn.info)
Chaque partie doit s'abstenir de prendre des mesures unilatérales susceptibles de préjuger le résultat des négociations sur le statut définitif.Europarl
Les négociations sur le statut définitif ont récemment repris.Europarl
L'année 1978 semble en effet centrale dans l'élaboration d'un statut définitif pour les entreprises en autogestion.Revue internationale de l'économie sociale, 2016, Pierre Marie (Cairn.info)
Elle peut aussi se présenter comme le renforcement de la différence figeant l'élève dans son statut définitif de dépendance.Cahiers internationaux de sociologie, 2002, Laurence Le Douarin (Cairn.info)
Et même pour ceux-là, il n'y a aucun statut définitif.Lignes, 2006, Ahmed Henni (Cairn.info)
Si cette nouvelle législation ne crée par un statut définitif pour les entreprises en autogestion, elle permet néanmoins d'assurer une transition vers un nouveau régime juridique.Revue internationale de l'économie sociale, 2016, Pierre Marie (Cairn.info)
Rien ne serait plus faux en ce sens que d'imaginer, comme on le dit parfois, que la sociologie bourdieusienne cherche à assigner des statuts définitifs aux individus.Mouvements, 2002, Yannick Barthe, Cyril Lemieux (Cairn.info)
Notamment dès lors que l'objectif reste d'éluder les questions de statut définitif et de poursuivre la colonisation.Outre - Terre, 2006, Majed Bamya (Cairn.info)
Les deux parties se sont accordées sur la reprise rapide des négociations sur le statut définitif et sur la renonciation à toute mesure unilatérale.Europarl
Les délais ont systématiquement été dépassés, les statuts définitifs ne sont dans de nombreux établissements toujours pas adoptés.Revue française d'administration publique, 2016, Thierry Côme, Gilles Rouet (Cairn.info)
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