statut illégal

L'association a émergé suite à un problème crucial, le statut illégal des terrains sur lesquelles furent érigées les habitations.Annales de Géographie, 2019, Fatiha Belmessous, Farida Naceur (Cairn.info)

Le statut illégal du squat et les risques juridiques qu'encourent leurs occupant·es les obligent par ailleurs à la prudence et à la discrétion.Sociologie, 2021, Sarah Nicaise, Philippe Terral (Cairn.info)

Parmi les explications envisageables, ils soulignent qu'il ne faut pas négliger l'influence possible du statut illégal de ces substances.Psychotropes, 2013, Sophie Massin (Cairn.info)

Outre le fait qu'ils ont en commun le statut illégal, il s'agit d'une catégorie hétérogène d'immigrés.Pensée plurielle, 2010, Aleidis Devillé (Cairn.info)

Enfin, il n'y aurait pas non plus de causalité directe entre le statut illégal et l'intensité des retours.Autrepart, 2016, Sylvie Bredeloup (Cairn.info)

La seconde difficulté réside dans la faible disponibilité et la fragilité des données disponibles du fait du statut illégal des transactions.Psychotropes, 2013, Sophie Massin (Cairn.info)

En rendant difficile toute appréciation judiciaire susceptible de provoquer une soi-disant reconnaissance de fait des favelas, cette démarche a consolidé encore plus le statut illégal des favelas.Dynamiques foncières dans les villes du Sud, 2011, Rafael Soares Gonçalves (Cairn.info)