stipula

L'ordonnance d'octobre 1945 stipula même que la forme mutualiste devrait être la forme exclusive de l'initiative sociale collective.Vie sociale, 2008, Jean-Michel Laxalt (Cairn.info)

On stipula en sa faveur des avantages, des accroissements de territoire et présents et éventuels, tels que la sécurité de ses voisins en fut immédiatement troublée.Émile Vincens (1764-1850)

On stipula également des dédommagemens pécuniaires en faveur des personnes de sa famille.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)

Cependant elle stipula avec lui que cette intrigue se feroit sans préjudicier à ses droits ; et, pour s'assurer contre l'avenir, elle lui demanda des arrhes de ses promesses.Bussy-Rabutin (1618-1693)

En outre, elle stipula que les victimes avaient droit à un dédommagement.Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Laurent Hassid (Cairn.info)

On stipula le prix de la pension du père, de la mère, et des deux enfans.Ida Saint-Elme (1776-1845)

La sentence stipula que le courtier devait d'abord honorer son contrat avec le marchand, dont la responsabilité n'était pas engagée par la confiance accordée aux détaillants.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Billy K. L. So (Cairn.info)

L'article 12 des nouveaux statuts de 1990 stipula que les guildes rurales étaient dorénavant regroupées régionalement en conseils régionaux (gewestraden).Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Chantal Bisschop (Cairn.info)

Dans le vers 27 de la troisième bucolique, il suffit aussi de replacer le verbe en position centrale et de remplacer stipula par auena pour obtenir un uersus aureus spondaïque.Revue de philologie, de littérature et d'histoire anciennes, 2019, Antoine Foucher (Cairn.info)

Outre ces concessions de territoire, on stipula une contribution de huit millions en argent.Adolphe Thiers (1797-1877)