stipulée
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Sentences with the word stipulée
Que se passe-t-il, lorsqu'on dépasse la durée stipulée dans le contrat de séjour ?Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2017 (Cairn.info)
Cette demande a été transmise par les autorités françaises compétentes avec un avis favorable, conformément à la procédure stipulée par la directive.Europarl
Une redevance annuelle à sa charge peut également être stipulée.Capital, 05/10/2020, « Commission affiliation : principe et fonctionnement »
On en déduit également que la clause doit être stipulée de manière claire et non équivoque.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
Dans le cas des gazoducs, c'est là une condition stipulée dans les accords d'association.CONFLUENCES Méditerranée, 2009, Aurèlia Mane Estrada (Cairn.info)
Bon à savoir : une clause de réserve de propriété peut aussi bien être stipulée pour une vente d'objet mobilier que pour un bien immobilier.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
Toutefois, sur le versant du droit d'auteur, une telle renonciation doit être expressément stipulée.LEGICOM, 2014, Jean-Pierre Gasnier (Cairn.info)
En fait, c'est bien l'ambiguïté du discours et de sa relation à l'ordre social, qui est stipulée unaniment par toutes ces approches critiques.Imaginaire & Inconscient, 2001, Éric Francalanza (Cairn.info)
La garantie de la liberté paraît stipulée ou postulée plus que démontrée.Revue internationale de philosophie, 2005, Jean-Fabien Spitz (Cairn.info)
Elle se rappela la pension de 3.000 francs stipulée dans le contrat de mariage et dont elle n'avait jamais usé.Albert le Roy (1856-1905)
À défaut, elle demande à ce que l'efficacité non prouvée de ces médicaments soit stipulée sur l'emballage et sur la notice.Capital, 16/05/2019, « Après tests, l’homéopathie fustigée par une association de consommateurs belge »
Cette fissure de 18 cm n'était pas stipulée dans le cahier des charges.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2012, Antoine Clavier, Renaud Perrin (Cairn.info)
C'est alors que la solidarité stipulée au bail leur offre une certaine garantie durant cette période transitoire.Droit et ville, 2015, Laurent Izac (Cairn.info)
Aucune nouvelle clause de préférence ne peut intervenir avant expiration des effets de celle stipulée au premier contrat, même si les conditions ont été modifiées.LEGICOM, 2001 (Cairn.info)
La clause d'exclusivité stipulée dans un contrat de travail à temps partiel méconnaît-elle la liberté du travail ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Alexis Bugada (Cairn.info)
Cette résiliation pourra être stipulée par mail, et l'assureur devra rembourser les cotisations versées en trop, sous trente jours.Capital, 27/01/2020, « Réforme des mutuelles optique et dentaire : attention aux hausses… »
La clause compromissoire peut donc être stipulée entre professionnels, mais pas entre deux non-professionnels, ni entre un professionnel et un consommateur.Capital, 31/05/2021, « Clause compromissoire : principe, avantages et limites »
Plus précisément, c'est sur l'hypothèse très courante de la solidarité stipulée au bail que porte ce dernier complément du texte.Droit et ville, 2015, Laurent Izac (Cairn.info)
Pour eux, l'indemnité est due au premier franc, mais sous réserve d'une éventuelle franchise absolue stipulée au contrat.Revue d'économie financière, 2017, Jérôme Kullmann (Cairn.info)
Le respect de la clause stipulée au contrat d'assurance aurait ainsi privé l'assuré de l'accès au juge lituanien de son propre domicile.Revue critique de droit international privé, 2021, Malik Laazouzi (Cairn.info)
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