stipulée
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Sentences with the word stipulée
À défaut, elle demande à ce que l'efficacité non prouvée de ces médicaments soit stipulée sur l'emballage et sur la notice.Capital, 16/05/2019, « Après tests, l’homéopathie fustigée par une association de consommateurs belge »
L'existence d'un partage est, intrinsèquement, liée à la convention d'indivision, lorsqu'elle est stipulée.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Toutefois, sur le versant du droit d'auteur, une telle renonciation doit être expressément stipulée.LEGICOM, 2014, Jean-Pierre Gasnier (Cairn.info)
À la demande d'une partie, il pouvait prononcer contre l'autre la peine stipulée.Tribonien, 2022, Bruno de Loynes de Fumichon (Cairn.info)
Une redevance annuelle à sa charge peut également être stipulée.Capital, 05/10/2020, « Commission affiliation : principe et fonctionnement »
Le respect de la clause stipulée au contrat d'assurance aurait ainsi privé l'assuré de l'accès au juge lituanien de son propre domicile.Revue critique de droit international privé, 2021, Malik Laazouzi (Cairn.info)
Elle se rappela la pension de 3.000 francs stipulée dans le contrat de mariage et dont elle n'avait jamais usé.Albert le Roy (1856-1905)
Cette résiliation pourra être stipulée par mail, et l'assureur devra rembourser les cotisations versées en trop, sous trente jours.Capital, 27/01/2020, « Réforme des mutuelles optique et dentaire : attention aux hausses… »
La clause compromissoire peut donc être stipulée entre professionnels, mais pas entre deux non-professionnels, ni entre un professionnel et un consommateur.Capital, 31/05/2021, « Clause compromissoire : principe, avantages et limites »
Pour eux, l'indemnité est due au premier franc, mais sous réserve d'une éventuelle franchise absolue stipulée au contrat.Revue d'économie financière, 2017, Jérôme Kullmann (Cairn.info)
Une telle attribution était stipulée en dehors de toute condition de survie de l'époux à qui allait être attribué le patrimoine commun.Revue internationale du patrimoine, 2022, Gilles De Foy (Cairn.info)
Si une telle clause a été stipulée, il semble aujourd'hui extrêmement difficile à l'époux qui a financé plus que sa part d'obtenir remboursement.Droit et ville, 2014, Rémy Cabrillac (Cairn.info)
Non point dans une linéarité stipulée par différents livres traçant la genèse de la création ou du monde.Cliniques méditerranéennes, 2003, Houriya Abdelouahed (Cairn.info)
C'est alors que la solidarité stipulée au bail leur offre une certaine garantie durant cette période transitoire.Droit et ville, 2015, Laurent Izac (Cairn.info)
Que se passe-t-il, lorsqu'on dépasse la durée stipulée dans le contrat de séjour ?Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2017 (Cairn.info)
Certes l'épreuve orale est clairement stipulée dans le texte de l'arrêté, mais elle était déjà en vigueur dans tous les instituts de formation.Forum, 2021, Fabien Clouse, Sébastien Ponnou (Cairn.info)
Toutefois, la cession des droits de reproduction sur une création publicitaire peut être stipulée par contrat entre les parties.LEGICOM, 1999, José António Silva e Sousa (Cairn.info)
On en déduit également que la clause doit être stipulée de manière claire et non équivoque.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
Bon à savoir : une clause de réserve de propriété peut aussi bien être stipulée pour une vente d'objet mobilier que pour un bien immobilier.Capital, 06/01/2022, « Clause de réserve de propriété : définition, conditions et effets »
Cette demande a été transmise par les autorités françaises compétentes avec un avis favorable, conformément à la procédure stipulée par la directive.Europarl
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