stipulés
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Sentences with the word stipulés
Ces droits sont stipulés : égalité entre hommes et femmes, droit de grève, etc.La Pensée, 2018 (Cairn.info)
Si j'eusse désiré toucher des intérêts, je les eusse stipulés dans le reçu.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Elle peut également consister en d'autres types de services rendus contre hébergement, à condition d'être clairement stipulés par contrat.Capital, 30/10/2018, « Sous-location : conditions et législation »
Je crois qu'il est surtout nécessaire, pour les administrations publiques, d'avoir la certitude que les ouvrages seront achevés dans les délais et aux valeurs stipulés.Europarl
En effet, des principes et des limites aux aides internes ont été stipulés en plus des réglementations sur l'accès au marché.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Thomas Cottier (Cairn.info)
Dans ce cadre, les droits des travailleurs tels que stipulés dans les différentes directives européennes doivent naturellement être respectés.Europarl
Il s'agissait entre autres de s'assurer que les offices stipulés étaient bien célébrés.Dix-septième siècle, 2011, Pavla Stuchlá (Cairn.info)
Il est constitué de pouvoirs formels et stipulés, combinés avec des accommodements informels et pratiques.Politique américaine, 2006, Louis Fisher (Cairn.info)
Ils peuvent difficilement changer leur point de vue du jour au lendemain à cause des accords diplomatiques stipulés par le gouvernement.A contrario, 2005, Irène Maffi (Cairn.info)
Les subsides stipulés dans les traités précédents étaient totalement supprimés.Émile Vincens (1764-1850)
Les prix de rachat stipulés si anciennement étaient minimes.Jules Michelet (1798-1874)
Une autre solution pourrait être d'étaler dans le temps les revalorisations des loyers stipulés dans les contrats de bail à loyer encadré existants.Études économiques de l'OCDE, 2021 (Cairn.info)
Le conseil consacra une attention considérable à l'adoption des arrêts stipulés dans le décret relatif à ses propres statuts.Revue d'Histoire de la Shoah, 2006, Randolph L. Braham, Karla Grierson (Cairn.info)
Les critères d'admission et d'indépendance liés au statut de réviseur sont également stipulés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2017, Thibaud Giddey (Cairn.info)
En règle générale, ces derniers sont stipulés dans les cahiers des charges et se présentent sous la forme d'un délai global ou de délais partiels.LEGICOM, 2004, François Brenet (Cairn.info)
En outre, les honoraires doivent être stipulés dans le mandat de vente signé par le propriétaire et leur imputation doit être précisée.Capital, 25/01/2016, « Faut-il réformer les honoraires des agents immobiliers ? »
Elle n'aurait plus alors à payer la prime considérable et croissante sur l'or, qu'elle doit subir pour l'intérêt des emprunts stipulés en or.Émile de Laveleye (1822-1892)
Des réductions différenciées sont substituées aux réductions uniformes et les niveaux de réductions stipulés deviennent plus contraignants.Négociations, 2007, Pierre Courtois, Tarik Tazdaït (Cairn.info)
Dans certains cas, des niveaux de salaires et de conditions de travail différents de ceux stipulés par l'accord collectif peuvent être déterminés.La Revue de l'Ires, 2016, Thorsten Schulten, Line Eldring, Reinhard Naumann (Cairn.info)
Deux critères d'achat sont stipulés comme impératifs : la sous-catégorie de produit ainsi que la fourchette de prix.Systèmes d'information et management, 2008, Françoise Simon (Cairn.info)
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