subdivisionnaire
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Sentences with the word subdivisionnaire
Ces réflexions conduisent donc naturellement à la mise en cause du modèle de l'inspecteur subdivisionnaire généraliste.Responsabilité et environnement, 2011, Laure Bonnaud (Cairn.info)
Le commandant de place siège également de droit, assisté, pour la commission subdivisionnaire, d'un magistrat civil et d'un officier supérieur, et pour la commission de cercle, d'un capitaine.Histoire de la Justice, 2005, Jacques Frémeaux (Cairn.info)
La commune mixte revêt alors le statut d'une institution intermédiaire entre la commune subdivisionnaire et la commune de plein exercice.Histoire et Politique, 2015, Christine Mussard (Cairn.info)
Dans les vastes espaces soumis aux militaires où la colonisation de peuplement est quasi absente, quinze communes subdivisionnaires, créées en 1868 organisent le territoire en se superposant aux subdivisions militaires.Histoire et Politique, 2015, Christine Mussard (Cairn.info)
Il n'y aurait donc réellement que quarante détachements à fournir simultanément, par un peu plus du quart des forces subdivisionnaires.Christophe-Marcel Roguet (1800-1877)
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