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subsidiaires

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Sentences with the word subsidiaires

En cinquième lieu, le règlement introduit différentes méthodes subsidiaires pour des cas qui sont précisés.Revue française d'administration publique, 2005, Eva Storskrubb (Cairn.info)
Le requérant qui préférerait attendre et exercer ces deux voies subsidiaires renoncerait à la possibilité de contester la forme et la procédure de l'acte réglementaire.Civitas Europa, 2020, David Riccardi (Cairn.info)
En outre, certains aspects et approches subsidiaires importants sont également absents.Europarl
L'examen des sources principales et subsidiaires du droit pénal international illustre parfaitement le propos.Revue internationale de droit pénal, 2004 (Cairn.info)
Ce sujet d'invention était suivi de deux questions subsidiaires portant sur un peuple latin archaïque et la mythologie.Ouest-France, 13/06/2014
Les réponses actuelles du travail social au surendettement sont essentiellement des réponses individuelles réparatrices, complémentaires et subsidiaires à d'autres formes d'aides publiques et privées.Pensée plurielle, 2014, Sophie Rodari (Cairn.info)
La réponse à ces deux questions ayant été positive, les questions subsidiaires ont été déclarées sans objet.RSC, 2013, André Giudicelli , Jean Danet (Cairn.info)
En effet, cette configuration le renvoie à son isolement et produit des résultats électoraux qui lui sont très défavorables, même dans des élections subsidiaires.Pouvoirs, 2016, Thomas Ehrhard (Cairn.info)
Ce guide se compose de quatre thématiques principales (correspondant aux quatre questions de recherche subsidiaires), elles-mêmes déclinées en 36 sous-thèmes (hors partie signalétique).Projectics / Proyéctica / Projectique, 2018, François Fulconis, Bernd Philipp (Cairn.info)
Les sanctions pénales contre les juges laxistes sont donc très subsidiaires, mais elles ne sont pas radicalement exclues.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)
Les supports externes sont par conséquent bien plus que des objets subsidiaires.Medium, 2006, Louise Merzeau (Cairn.info)
La présentation des cartes de choix est suivie de questions subsidiaires relatives aux caractéristiques socioéconomiques et comportementales des agriculteurs.Revue économique, 2019, Sébastien Roussel, Léa Tardieu, Anne-Charlotte Vaissière (Cairn.info)
Les indicateurs subsidiaires fournissent des informations plus complètes et permettent par conséquent de mieux comprendre les atouts et faiblesses du système.Revue de l'OCDE sur le développement, 2008 (Cairn.info)
Pour les aborder, des références théoriques subsidiaires sur l'innovation seront mobilisées.Staps, 2020, Bastien Soulé, Bénédicte Vignal (Cairn.info)
L'imposition des prescriptions subsidiaires ne laisse plus d'autonomie aux interlocuteurs sociaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Peter Kerckhofs (Cairn.info)
L'objectif est de mieux encourager, à l'avenir, ceux qui étaient jusqu'ici défavorisés, par le biais de solutions subsidiaires.Europarl
Pourtant, la santé publique et la protection de l'environnement ne sont pas des questions subsidiaires, je pense que l'actualité se charge tous les jours de nous le rappeler.Europarl
Ce cadre temporel se divise lui-même en unités temporelles subsidiaires qui servent à délimiter la durée de la prestation de travail.Genèses, 2011, Anne Conchon (Cairn.info)
Ces nouvelles entreprises, qui étaient soit indiennes soit les subsidiaires des transnationales, se situaient principalement à l'est de la ville insulaire et dans les banlieues.Mouvements, 2005, Shekhar Krishnan (Cairn.info)
À côté des titulaires constitutionnels de la fonction, les acteurs subsidiaires se multiplient et se spécialisent.Pouvoirs, 2001, Olivier Dord (Cairn.info)
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