subsidiarité
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Sentences with the word subsidiarité
Du point de vue institutionnel, la subsidiarité n'est pas toujours complètement assurée ni les marges nationales d'appréciation suffisamment respectées.Politique étrangère, 2019, Bernard Stirn (Cairn.info)
Le principe de subsidiarité restera bafoué, comme il l’est depuis douze ans.Europarl
Les entreprises agiles ou libérées, avec une forte délégation ou subsidiarité, et une communication souple entre les personnes, répartissent les responsabilités et renforcent ainsi le plaisir au travail.Capital, 12/05/2020, « 4 pistes pour lutter contre la mélancolie du manager solitaire »
Cette exigence d'inmediatez doit se lire conjointement avec les notions de raisonnabilité et de subsidiarité.Revue juridique de l'environnement, 2020, Franck Laffaille (Cairn.info)
Il s'agit d'évaluer l'échelle pertinente pour l'action publique en suivant le principe de subsidiarité.Ouest-France, 17/03/2021
Le principe de subsidiarité, qui prend en compte la spécificité des territoires, défie les logiques de concurrence à tous crins et demande des moyens compensatoires.Ouest-France, 19/03/2021
En vertu du principe de subsidiarité, les décisions relatives à la santé doivent être prises au niveau le plus bas possible.Europarl
N'est-il pas temps d'organiser sa régulation par la simple application du principe de subsidiarité ?Ouest-France, Jean-Jacques Urvoas, 05/05/2020
D'autre part, ce recours questionne la subsidiarité de la police administrative générale.Civitas Europa, 2020, Olivier Renaudie (Cairn.info)
Par ailleurs, nous ne devons pas nous cacher derrière le principe de subsidiarité, car cela revient tout bonnement à fuir nos responsabilités.Europarl
Dans le domaine de l'intervention publique contre la précarité, le principe de subsidiarité est fondamental.Retraite et société, 2019, Angelika Thelin, Sofie Van Regenmortel (Cairn.info)
Par principe de subsidiarité, les pays sont libres d'y renoncer, mais à condition d'avertir plusieurs années à l'avance les autres pays membres.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 07/02/2018
Nous avons donc besoin, « tout en conservant les principes de subsidiarité et d’autonomie, de garantir la protection de la minorité hongroise ».Europarl
En ce qui concerne la subsidiarité, je salue le fait que le rapporteur n'essaye pas de faire avancer l'harmonisation à tout prix.Europarl
Dans la perspective d'une amélioration des relations entre les citoyens et les institutions publiques, le constituant italien confie un rôle central au principe de subsidiarité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Marie-pierre Élie (Cairn.info)
Je comprends que d’aucuns ont tenté de supprimer les références aux principes de subsidiarité et d’autonomie dans ce paragraphe.Europarl
Le gouvernement précise que le principe de subsidiarité s'appliquera, à savoir que ces moyens seront alloués si les moyens locaux sont épuisés.Ouest-France, 04/11/2020
Ce projet est en totale opposition avec le principe de subsidiarité que le conseil d'administration a pourtant inscrit dans ses statuts en 2018.Ouest-France, Christel MARTEEL, 14/01/2021
Ce sont là des questions de subsidiarité, des questions qui concernent les organisations nationales d'employeurs, et c'est pourquoi le dialogue a passablement duré.Europarl
Elle a par rapport à la subsidiarité un positionnement qui a deux volets complémentaires.Droit et société, 2012, Xavier Marchand-Tonel (Cairn.info)
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