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subsidiations

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Sentences with the word subsidiations

La loi n'empêche nullement que les autorités publiques aient une politique propre qu'elles traduisent par des subsidiations différentielles.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Jacques Brassinne, Philippe Lausier (Cairn.info)
Dès lors, les conditions mises à ces subsidiations se révèlent fondamentales et déterminent les résultats au moins autant et parfois bien plus que l'argent qui y est consacré.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Michel Peffer, Marc Thoulen, Jean-Pol Van Roy (Cairn.info)
L'entreprise procédait à d'importantes subsidiations croisées des revenus des appels internationaux vers le raccordement au réseau local et les appels locaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Franklin Dehousse, Dominique Gillerot (Cairn.info)
Enfin, ils sont soumis à une interdiction des subsidiations croisées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Depuis, cette interdiction a été assouplie puisqu'elle ne concerne plus que les subsidiations croisées anticoncurrentielles.Courrier hebdomadaire, 2003, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
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