substance nuisible
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Sentences with the word substance nuisible
En second lieu, le choix de la qualification d'administration de substances nuisibles pourrait être contesté au regard du résultat de l'infraction, sans doute moins juridiquement d'ailleurs qu'en termes d'opportunité répressive.RSC, 2016, Romain Ollard (Cairn.info)
Une telle position semble cependant critiquable lorsque l'infraction de l'administration de substances nuisibles à la santé est une infraction intentionnelle.Archives de politique criminelle, 2022, Mohammad Altamimi, Ahmad Alqahtani (Cairn.info)
Envisageons le cas de riverains d'un site industriel dénonçant un déversement de substances nuisibles dans un cours d'eau et une mortalité anormalement élevée de poissons constatée à proximité.Revue Justice Actualités, 2021, Benjamin Le Chatelier (Cairn.info)
Aussi, en admettant la répression sur le fondement de l'administration de substance nuisible, la jurisprudence française semble en réalité ne réprimer qu'une simple imprudence consciente.RSC, 2016, Romain Ollard (Cairn.info)
Il est poursuivi pour l'administration de substances nuisibles à une personne vulnérable.Ouest-France, Céline MARTIN, Cédric ROGER-VASSELIN, 13/10/2021
Il est vrai que la principale source d'émission des deux substances nuisibles, à savoir le benzène et le monoxyde de carbone, est le trafic routier.Europarl
Mais si elles contiennent des substances nuisibles, celles-ci doivent être décelées.Europarl
Soutenu par des associations, le cavalier avait déposé plainte pour mise en danger d'autrui, blessures involontaires et abstention volontaire de combattre un sinistre et de déversement de substances nuisibles.Ouest-France, Céline MARTIN, 29/01/2021
Le caractère préjudiciable à la santé semble bien compatible avec une logique d'interdiction de toute substance nuisible pour la santé.Environnement, Risques et Santé, 2022, Rémy Slama (Cairn.info)
Dans l'optique d'une protection des utilisateurs et des consommateurs, les composés et les solvants organiques volatils ne devraient pas être remplacés par des substances nuisibles à la santé.Europarl
Les substances nuisibles à la santé dépassent les classes de revenu quoiqu'elles soient davantage présentes dans les produits bon marché que dans les aliments chers.L'Économie Politique, 2013, Alessandro Stanziani (Cairn.info)
Premièrement, les substances nuisibles doivent être éliminées progressivement mais aussi rapidement que possible, le nouveau délai faisant office de limite absolue.Europarl
L'entreprise a été mise en examen pour exploitation non conforme d'une installation classée ayant provoqué des dégâts environnementaux et déversement de substances nuisibles dans les eaux.Ouest-France, Xavier ORIOT, 28/01/2022
L'administration volontaire de substances nuisibles présuppose cependant la preuve d'un dol général.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2021, Valentina Covolo (Cairn.info)
Nous devons donner une impulsion forte à la recherche européenne pour assurer l'élimination progressive et naturelle des substances nuisibles pour lesquelles ce règlement ne prévoit aucune substitution.Europarl
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