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successibilité

definition

Definition of successibilité ​​​ nom féminin

Droit Droit à la succession.

examples

Sentences with the word successibilité

Ils conservaient leur droit de successibilité, mais ne venaient qu'en concurrence et par égale portion avec les enfants nés d'autres lits.Charles Desmaze (1820-1900)
Les législateurs ont limité de manière inconditionnelle le lien de successibilité des femmes au deuxième degré.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Wassila Ltaief (Cairn.info)
C'est sans doute cette complémentarité qui était également censée contrebalancer la privation de successibilité des non-reconnus et des adultérins.Genèses, 2017, Sylvie Steinberg (Cairn.info)
L'avocat repoussait aussi l'accusation sur les prétendues attaques à l'ordre de successibilité au trône.Henri Welschinger (1846-1919)
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