successible
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Sentences with the word successible
Ces règles successorales interrogent, là encore, le juriste français sensible à l'égalité totale entre les successibles.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2016, Hamid Al Mahmoud, Adrien Lauba (Cairn.info)
La certification des actions de la société familiale permet d'atteindre différents objectifs dans l'intérêt tous les successibles, dans ce cas.Revue internationale du patrimoine, 2021, Philippe de page (Cairn.info)
On ajoutera que, parallèlement, le conjoint qui appartenait à l'alliance et non au lignage n'héritait qu'en l'absence de tout successible jusqu'au douzième degré !La Revue Lacanienne, 2010, Jean-Paul Hiltenbrand, Gérard Amiel (Cairn.info)
D'où le principe d'une délivrance en nature aux successibles qui se portent héritiers.Tribonien, 2021, Marta Peguera Poch (Cairn.info)
Sa fortune lui permettait d'ailleurs de donner ses soins gratuitement, car il n'avait ni parents directs, ni collatéraux au degré successible.Jules Verne (1828-1905)
Surtout, elle permet d'augmenter sensiblement le nombre de successibles.Revue critique de droit international privé, 2014, Ilaria Pretelli (Cairn.info)
Sans doute, le successible peut-il disposer de ses droits, mais en l'occurrence s'agissait-il de cela ?Revue critique de droit international privé, 2011, Bertrand Ancel, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Le débiteur bordelier était de plus sujet à une foule de gênes dans sa propriété ; quelquefois le seigneur pouvait en hériter, bien qu'il y eût des héritiers successibles.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le délai de prescription de l'action tendant à exclure un successible de la vocation héréditaire pour cause d'indignité est de cinq ans.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Valentine Kervyn de Meerendré (Cairn.info)
Le droit successoral prétorien fixait la limite des collatéraux successibles au septième degré.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Yan Thomas (Cairn.info)
À certaines conditions très précises on peut même vendre à un successible en ligne directe.Gérontologie et société, 2011, Férial Drosso (Cairn.info)
Malgré cette reconnaissance, l'enfant naturel incestueux sera maintenu dans la zone d'inexistence juridique et par conséquent ne pourra être compté parmi les successibles.Revue de la recherche juridique, 2021, Dieunedort Nzouabeth (Cairn.info)
Chaque masse successorale est autonome quant au nombre des héritiers qui la composent et de leur rang successible.Medium, 2014, Christophe Massot (Cairn.info)
Il s'agit, pour les héritiers, de choisir deux co-liquidateurs chargés de dresser la liste des biens et des successibles.Politique africaine, 2016, Sophie Andreetta (Cairn.info)
Elle permet au gratifié de renoncer partiellement à son émolument au profit des autres successibles sans pour autant pouvoir constituer une libéralité à leur égard.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Rémi Blondelle (Cairn.info)
Il faudra bien entendu apprécier l'impact fiscal de la donation ou de la succession des certificats, selon le domicile fiscal des parties (donateur/donataire ou défunt/successibles).Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, François Derème (Cairn.info)
En droit franc, le successible le plus proche en degré du de cujus exclut le plus éloigné et il n'y a pas de représentation.Droits, 2022, Marta Peguera Poch (Cairn.info)
L'expression exclut toute note patrimoniale et toute interprétation en termes de droit subjectif du successible, qui n'entre en fonction qu'après avoir prêté serment.Pouvoirs, 2011, Philippe Lauvaux (Cairn.info)
Enfin, les funérailles se retrouvent au cœur de nombreux conflits entre successibles.Hypothèses, 2006, Aurélie Damet (Cairn.info)
Or, le rappel dépend de la seule volonté du rappelant, qui n'est pas obligé de rappeler tous les successibles situés à un même degré.Droits, 2022, Marta Peguera Poch (Cairn.info)
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