successible
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Sentences with the word successible
Le débiteur bordelier était de plus sujet à une foule de gênes dans sa propriété ; quelquefois le seigneur pouvait en hériter, bien qu'il y eût des héritiers successibles.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Sans doute, le successible peut-il disposer de ses droits, mais en l'occurrence s'agissait-il de cela ?Revue critique de droit international privé, 2011, Bertrand Ancel, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
La loi va alors désigner les successibles et déterminer la quotité de leurs droits successoraux.Recherches familiales, 2020, Marine Monteil (Cairn.info)
À certaines conditions très précises on peut même vendre à un successible en ligne directe.Gérontologie et société, 2011, Férial Drosso (Cairn.info)
La situation de l'agnatus proximus, qui forme la seconde classe de successibles, à défaut de sui, est différente.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1981, G. Hanard (Cairn.info)
Enfin, les funérailles se retrouvent au cœur de nombreux conflits entre successibles.Hypothèses, 2006, Aurélie Damet (Cairn.info)
On ajoutera que, parallèlement, le conjoint qui appartenait à l'alliance et non au lignage n'héritait qu'en l'absence de tout successible jusqu'au douzième degré !La Revue Lacanienne, 2010, Jean-Paul Hiltenbrand, Gérard Amiel (Cairn.info)
Sa fortune lui permettait d'ailleurs de donner ses soins gratuitement, car il n'avait ni parents directs, ni collatéraux au degré successible.Jules Verne (1828-1905)
Il s'agit, pour les héritiers, de choisir deux co-liquidateurs chargés de dresser la liste des biens et des successibles.Politique africaine, 2016, Sophie Andreetta (Cairn.info)
Le droit successoral prétorien fixait la limite des collatéraux successibles au septième degré.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Yan Thomas (Cairn.info)
On y recourt aussi à des substitutions qui règlent l'ordre des successibles par décision du testateur sur plusieurs générations.Annales, 2012, Sylvie Steinberg (Cairn.info)
Leur démonstration s'arrête donc sur la manière dont doit être compris l'ordre de préférence des successibles, et notamment la préséance du garçon sur la fille.Annales, 2012, Sylvie Steinberg (Cairn.info)
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