suite judiciaire
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Sentences with the word suite judiciaire
Dans 15,9 % des cas, il s'agit d'une suite judiciaire.Le sociographe, 2016, Cécile Carra (Cairn.info)
Très souvent, il n'y a aucune suite judiciaire pour ces usagers, ce qui n'apparaît pas logique.Archives de politique criminelle, 2009, Jean-Philippe Vicentini, Gérard Clément (Cairn.info)
Ce qui laisse à penser que son état de santé a permis cette suite judiciaire.Ouest-France, Maël FABRE, Maxime PIONNEAU, 25/05/2023
Il n'y a pas eu de suite judiciaire, sa soeur ayant fait pression, avec d'autres, pour qu'elle n'aille pas plus loin.Ouest-France, Isabelle BORDES, 17/11/2017
Quelle sera la suite judiciaire de cette affaire ?Ouest-France, Josué JEAN-BART, 20/05/2014
En attendant une éventuelle suite judiciaire, il a demandé à une société d'élagage de venir enlever les souches.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 05/10/2023
Il n'y a eu aucune suite judiciaire (voir encadré).Journal du Droit des Jeunes, 2006, Jacques Trémintin (Cairn.info)
En général, aucune suite judiciaire n'est donnée à cette complicité plus ou moins consciente.Enfances et PSY, 2010, Annick Le Nestour, Natacha Vellut (Cairn.info)
Sans suite judiciaire, mais pas sans conséquences pour votre situation personnelle et professionnelle.Ouest-France, Solange Esteves, 17/10/2017
Les résidents, soutenus par un avocat, réfléchissent à une suite judiciaire pour non seulement suspendre la procédure mais aussi pour d'éventuelles indemnités.Ouest-France, Catherine GENTRIC, Stéphanie HANCQ, 22/09/2023
Chaque jour, la permanence doit répondre aux appels des enquêteurs, qui veulent savoir quelle suite judiciaire sera donnée au dossier dont ils ont la charge.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 14/03/2024
Une situation ayant choqué l'équipe belge, laquelle menace de donner une suite judiciaire à cette affaire.Ouest-France, Hugo BOUVILLE, 20/11/2024
Lorsque, dans une affaire pénale particulière, une mesure de garde à vue est levée, cela ne signifie pas pour autant qu'aucune suite judiciaire n'est engagée.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Christophe Daadouch (Cairn.info)
En attendant une suite judiciaire, la famille cherche toujours son chat.Ouest-France, Jennifer Pinel, 08/11/2017
S'il n'y a pas de raison de prononcer une garde-à-vue, la police dispose d'un pouvoir relativement discrétionnaire pour décider s'il convient de réserver ou non une suite judiciaire à l'interpellation.Psychotropes, 2006, Alain Rigaud (Cairn.info)
En attendant de connaître la suite judiciaire donnée à la plainte, l'année scolaire se poursuit.Les temps modernes, 2009, Danièle Fleury (Cairn.info)
Le détenu a été placé au quartier disciplinaire, en attendant une éventuelle suite judiciaire.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 24/12/2021
La victime, actuellement à l'hôpital, défigurée, souffrant d'innombrables blessures, plaies, contusions, ne porte pas plainte, ne souhaite aucune suite judiciaire.Ouest-France, Anne KIESEL, 06/07/2018
La suite judiciaire pour ces deux hommes, les trois collègues ne la connaîtront pas.Ouest-France, Stéphanie BAZYLAK, 18/12/2017
Ce drame extrême a connu, hier, une suite judiciaire.Ouest-France, Thomas HENG, 01/10/2015
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