suite judiciaire
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Sentences with the word suite judiciaire
Ne pensant pas donner de suite judiciaire à l'agression dans un premier temps, la victime finira par déposer plainte six mois plus tard.Ouest-France, 16/06/2020
Ils ont été remis en liberté, en attendant une suite judiciaire à leur périple.Ouest-France, 10/01/2015
Seuls 12,6 % des enquêtés déclarent avoir donné une suite judiciaire (main courante, dépôt de plainte), malgré un contexte institutionnel et pénal favorisant le renvoi à la police (voir tableau 4).Déviance et Société, 2017, Cécile Carra, Déborah Ridel (Cairn.info)
En général, aucune suite judiciaire n'est donnée à cette complicité plus ou moins consciente.Enfances & PSY, 2010, Annick Le Nestour, Natacha Vellut (Cairn.info)
La police se déroule en deux phases sous le contrôle d'experts : un contrôle plutôt administratif par le biais de visites et une suite judiciaire lors d'audiences de police.Droit et ville, 2014, Robert Carvais (Cairn.info)
Jamais condamnés, ils seront entendus en septembre par le délégué du procureur qui décidera de la suite judiciaire à donner à cette effraction et tentative de vol.Ouest-France, 13/07/2021
Il ne s'agit pas seulement d'évoquer les différentes affaires et de s'assurer qu'une suite judiciaire y soit donnée.Archives de sciences sociales des religions, 2019, Céline Béraud (Cairn.info)
En attendant de connaître la suite judiciaire donnée à la plainte, l'année scolaire se poursuit.Les temps modernes, 2009, Danièle Fleury (Cairn.info)
La suite judiciaire a été fixée au 5 février 2018.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Christel Cournil (Cairn.info)
Lorsque, dans une affaire pénale particulière, une mesure de garde à vue est levée, cela ne signifie pas pour autant qu'aucune suite judiciaire n'est engagée.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Christophe Daadouch (Cairn.info)
En général, les autorités ont tendance à réprimander sans suite judiciaire les enfants de familles de niveaux sociaux supérieurs qui ont commis de délits.Sciences & Actions Sociales, 2019, Fernando Carvajal Sánchez (Cairn.info)
La suite judiciaire de l'affaire est significativement associée à ce premier élément : 67 % des affaires où l'enfant a été déclaré viable sont allées jusqu'au procès.Déviance et Société, 2017, Laurence Simmat-Durand, Natacha Vellut (Cairn.info)
Pour la bestialité, combien de tels actes, même connus des voisins, n'ont pas eu de suite judiciaire et donc sont restés inconnus des historiens ?Histoire & Sociétés Rurales, 2018, Antoine Follain (Cairn.info)
Très souvent, il n'y a aucune suite judiciaire pour ces usagers, ce qui n'apparaît pas logique.Archives de politique criminelle, 2009, Jean-Philippe Vicentini, Gérard Clément (Cairn.info)
Qui indique encore ignorer si une suite judiciaire sera donnée à cet accident.Ouest-France, 20/02/2020
Dans 15,9 % des cas, il s'agit d'une suite judiciaire.Le sociographe, 2016, Cécile Carra (Cairn.info)
Il n'y eut pas, finalement, de suite judiciaire à cette histoire.Reliance, 2005, Jacques Gron (Cairn.info)
Sans suite judiciaire, mais pas sans conséquences pour votre situation personnelle et professionnelle.Ouest-France, Solange Esteves, 17/10/2017
Car le plus étonnant dans cette histoire, c'est que, bien que connu des autorités militaires, aucune suite judiciaire ne semble avoir jamais été donnée à l'encontre de l'imposteur.Inflexions, 2013, Cécile Gorin (Cairn.info)
Afin de déterminer la suite judiciaire, les autorités locales attendent le devis de la banque.Ouest-France, 10/11/2020
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