suite judiciaire
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Sentences with the word suite judiciaire
S'il n'y a pas de raison de prononcer une garde-à-vue, la police dispose d'un pouvoir relativement discrétionnaire pour décider s'il convient de réserver ou non une suite judiciaire à l'interpellation.Psychotropes, 2006, Alain Rigaud (Cairn.info)
Ce qui laisse à penser que son état de santé a permis cette suite judiciaire.Ouest-France, Maël FABRE, Maxime PIONNEAU, 25/05/2023
En attendant une suite judiciaire, la famille cherche toujours son chat.Ouest-France, Jennifer Pinel, 08/11/2017
Chaque jour, la permanence doit répondre aux appels des enquêteurs, qui veulent savoir quelle suite judiciaire sera donnée au dossier dont ils ont la charge.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 14/03/2024
Une situation ayant choqué l'équipe belge, laquelle menace de donner une suite judiciaire à cette affaire.Ouest-France, Hugo BOUVILLE, 20/11/2024
Lorsque, dans une affaire pénale particulière, une mesure de garde à vue est levée, cela ne signifie pas pour autant qu'aucune suite judiciaire n'est engagée.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Christophe Daadouch (Cairn.info)
En attendant une éventuelle suite judiciaire, il a demandé à une société d'élagage de venir enlever les souches.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 05/10/2023
Très souvent, il n'y a aucune suite judiciaire pour ces usagers, ce qui n'apparaît pas logique.Archives de politique criminelle, 2009, Jean-Philippe Vicentini, Gérard Clément (Cairn.info)
Sans suite judiciaire, mais pas sans conséquences pour votre situation personnelle et professionnelle.Ouest-France, Solange Esteves, 17/10/2017
Il n'y a pas eu de suite judiciaire, sa soeur ayant fait pression, avec d'autres, pour qu'elle n'aille pas plus loin.Ouest-France, Isabelle BORDES, 17/11/2017
Il n'y a eu aucune suite judiciaire (voir encadré).Journal du Droit des Jeunes, 2006, Jacques Trémintin (Cairn.info)
La victime, actuellement à l'hôpital, défigurée, souffrant d'innombrables blessures, plaies, contusions, ne porte pas plainte, ne souhaite aucune suite judiciaire.Ouest-France, Anne KIESEL, 06/07/2018
Quelle sera la suite judiciaire de cette affaire ?Ouest-France, Josué JEAN-BART, 20/05/2014
Le détenu a été placé au quartier disciplinaire, en attendant une éventuelle suite judiciaire.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 24/12/2021
En attendant de connaître la suite judiciaire donnée à la plainte, l'année scolaire se poursuit.Les temps modernes, 2009, Danièle Fleury (Cairn.info)
Ce drame extrême a connu, hier, une suite judiciaire.Ouest-France, Thomas HENG, 01/10/2015
Dans 15,9 % des cas, il s'agit d'une suite judiciaire.Le sociographe, 2016, Cécile Carra (Cairn.info)
En général, aucune suite judiciaire n'est donnée à cette complicité plus ou moins consciente.Enfances et PSY, 2010, Annick Le Nestour, Natacha Vellut (Cairn.info)
La suite judiciaire pour ces deux hommes, les trois collègues ne la connaîtront pas.Ouest-France, Stéphanie BAZYLAK, 18/12/2017
Les résidents, soutenus par un avocat, réfléchissent à une suite judiciaire pour non seulement suspendre la procédure mais aussi pour d'éventuelles indemnités.Ouest-France, Catherine GENTRIC, Stéphanie HANCQ, 22/09/2023
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