suppression définitive
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Sentences with the word suppression définitive
Nous avons renvoyé à 2010 la suppression définitive des tarifs sur l'importation du riz, des bananes et du sucre.Europarl
Et ce sera, en pratique, le dernier paiement avant sa suppression définitive en 2023.Capital, 10/11/2021, « Taxe d’habitation : la date limite pour la payer approche »
Leur suppression définitive le 3 février 1790 en sera la résultante flagrante.Revue française d'histoire des idées politiques, 2009, Stéphane Baudens, Ahmed Slimani (Cairn.info)
Ce sera donc un allègement de 65 % en 2022, avant une suppression définitive de l'impôt à l'automne 2023.Capital, 20/11/2020, « Taxe d'habitation : ces ménages qui ne s'attendaient (peut-être) pas… »
Selon le philosophe, toute archive déprécie ou même rend inutile la mémoire et, en même temps, mène à la suppression définitive de ce qui échappe à la conservation documentaire.Marges, 2017, Maria Tyl (Cairn.info)
Un tiers en moins à payer à l'automne, puis un dégrèvement de 65 % en 2022, avant une suppression définitive en 2023.Capital, 19/01/2021, « Taxe d'habitation : quel est le taux de ménages exonérés… »
Pour eux, la réforme ne débutera qu'en 2021 avec un premier dégrèvement et s'achèvera en 2023 avec la suppression définitive de l'impôt.Capital, 18/11/2019, « Taxe d'habitation : dans quels départements se trouvent les grands… »
Le premier refus d'une offre d'emploi entraîne une réduction de 20 % de l'indemnité, le deuxième la suspension de l'allocation, le troisième la suppression définitive sous réserve d'absence de recours.Raisons politiques, 2002, Laurent Geffroy (Cairn.info)
Par ailleurs, je dirais qu'une suppression définitive du système des quotas laitiers en 2015 reste légitime.Europarl
Conséquence des suites de la réforme qui doit aboutir à la suppression définitive de la taxe en 2023.Capital, 03/12/2020, « Prélèvement à la source, crédits et réductions d'impôt... ces manip… »
Sur le fond, l'élue a confirmé la suppression définitive du bus qui sera remplacé par un vélobus et peut-être un pédibus en fonction des résultats du groupe de travail.Ouest-France, 04/09/2020
Ensuite, un schéma similaire se répétera : 65 % en 2022 et enfin la suppression définitive de la taxe d'habitation en 2023.Capital, 14/01/2021, « Taxe d'habitation : vous pouvez encore réduire votre impôt si… »
Dans le même temps, les surfaces agricoles consacrées aux fourrages (prairies permanentes, temporaires et fourrages sarclés) augmentent, principalement sous l'effet de la suppression définitive du gel des terres.Économie et Prévision, 2009, Alexandre Gohin (Cairn.info)
La mise en place des villes métropolitaines italiennes participe du même objectif, celui de vider de sa substance les provinces en attendant leur suppression définitive.Civitas Europa, 2015, Katia Blairon (Cairn.info)
La suppression définitive du compte peut prendre jusqu'à 90 jours mais, durant cet intervalle, les informations ne sont plus accessibles.Ouest-France, 22/03/2018
Ils laissent supposer que la suppression définitive de la publicité devrait permettre d'accroître la diversité de l'offre télévisuelle puisque les chaînes publiques ne sont plus en concurrence pour l'audience.Revue Française de Socio-économie, 2009, Nathalie Moureau, Marion Vidal (Cairn.info)
La suppression définitive d'un emploi pour des raisons de rationalisation ou de restructuration doit constituer tout aussi bien une raison d'ordre économique ou technique justifiant un licenciement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1987, Jean-Claude Bodson, Yvette Lauwers (Cairn.info)
Celle-ci peut aussi disposer d'un enregistrement sur un support physique de la cérémonie ou demander sa suppression définitive des serveurs de l'entreprise.Revue française de gestion, 2017, Karim Ben Slimane, Cédric Diridollou (Cairn.info)
Il n'est pas rare de les entendre parler d'une deuxième naissance lors de la suppression définitive de la ceinture.Spirale, 2008, Marie-Christine Benquet (Cairn.info)
Un point suivant concernait les impôts directs locaux, parmi lesquels la suppression définitive de la taxe d'habitation pour les résidences principales, qui a modifié la répartition.Ouest-France, 13/04/2021
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