suppression progressive
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Sentences with the word suppression progressive
En 1999, la suppression progressive de plus du tiers des bases de la taxe professionnelle conduit à anticiper une possible disparition à terme de l'impôt.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2009, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
La suppression progressive de l’organisation commune des marchés du sucre permettra de faire d’importantes économies d’argent et cette compensation est largement abordable.Europarl
C'est cela que nous voulons entendre, et non pas la suppression progressive du charbon.Europarl
Symbole des symboles, la suppression progressive de la taxe d'habitation, remplacée par des compensations variées.Ouest-France, Olivier PAULY, 09/03/2022
Différentes mesures sont envisageables : une interdiction, une suppression progressive à plus ou moins longue échéance ainsi que d'autres mesures restrictives.Europarl
Elle prôna l'avènement des machines automatiques, la supériorité de la robotisation et la suppression progressive des opérateurs humains.Hermès, 2014, Bernard Claverie (Cairn.info)
La suppression progressive des aides dont bénéficient notamment certaines parties de ces régions est un projet inquiétant et qui manque de clarté.Europarl
Pour rappel, l'année 2019 est particulière en matière de fiscalité locale avec la poursuite de la suppression progressive de la taxe d'habitation.Capital, 21/06/2019, « Taxes foncière et d'habitation : plus que quelques jours pour… »
Étant donné les conséquences néfastes des subventions pour le fonctionnement de l'économie, la majorité des économistes iraniens préconisent, depuis de longues années, leur suppression progressive.Esprit, 2012, Fereydoun A. Khavand (Cairn.info)
Une suppression progressive des contrôles des capitaux adresserait un signal positif aux investisseurs.Perspectives économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Une suppression progressive des dépenses fiscales – en particulier dans le secteur de l'énergie – contribuera à élargir la base d'imposition.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Parmi les mesures prévues dans le budget fédéral 2003 concernant l'imposition des sociétés figurait la suppression progressive de l'impôt fédéral sur le capital.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Une conclusion analogue pourrait être appliquée au maintien de la suppression progressive de la taxe d'habitation.Gestion et finances publiques, 2021, Manuel Chastagnaret (Cairn.info)
La réforme de 1992 prévoit la suppression progressive des 13e et 14e mensualités.Revue de l'OFCE, 2001, Odile Chagny, Gaël Dupont, Henri Sterdyniak, Paola Veroni (Cairn.info)
Cela s'est traduit par la suppression progressive d'emplois administratifs et de secrétariat.Communication et Management, 2022, Delphine Dupre, Aurélie Laborde (Cairn.info)
Son projet prévoyant la suppression progressive (sur une période de cinq ans) des subventions directes à la consommation est finalement adopté le 5 janvier 2010.Esprit, 2012, Fereydoun A. Khavand (Cairn.info)
L'exercice indépendant des diverses souverainetés fiscales produit inévitablement de la concurrence qui, en dernier ressort, aboutit à la suppression progressive de toute souveraineté.Revue Française de Finances Publiques, 2019, René Ossa (Cairn.info)
Pour eux, la suppression progressive de la taxe d'habitation commencera en 2021.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 12/10/2019
Par mesure d'économie, une suppression progressive de la garantie minimale de points à partir de 2016 est envisagée.Capital, 16/02/2015, « Retraites complémentaires : les mesures douloureuses sur la table des… »
En juin, la direction avait déjà annoncé la suppression progressive de 257 postes et 63 magasins.Ouest-France, Marion DUBOIS, 18/01/2024
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