suppression progressive
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Sentences with the word suppression progressive
Symbole des symboles, la suppression progressive de la taxe d'habitation, remplacée par des compensations variées.Ouest-France, Olivier PAULY, 09/03/2022
En 1999, la suppression progressive de plus du tiers des bases de la taxe professionnelle conduit à anticiper une possible disparition à terme de l'impôt.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2009, Alain GUENGANT, Jean-Michel JOSSELIN (Cairn.info)
En juin, la direction avait déjà annoncé la suppression progressive de 257 postes et 63 magasins.Ouest-France, Marion DUBOIS, 18/01/2024
L'exercice indépendant des diverses souverainetés fiscales produit inévitablement de la concurrence qui, en dernier ressort, aboutit à la suppression progressive de toute souveraineté.Revue Française de Finances Publiques, 2019, René Ossa (Cairn.info)
Parmi les mesures prévues dans le budget fédéral 2003 concernant l'imposition des sociétés figurait la suppression progressive de l'impôt fédéral sur le capital.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Cela s'est traduit par la suppression progressive d'emplois administratifs et de secrétariat.Communication et Management, 2022, Delphine Dupre, Aurélie Laborde (Cairn.info)
Pour eux, la suppression progressive de la taxe d'habitation commencera en 2021.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 12/10/2019
C'est cela que nous voulons entendre, et non pas la suppression progressive du charbon.Europarl
La suppression progressive des aides dont bénéficient notamment certaines parties de ces régions est un projet inquiétant et qui manque de clarté.Europarl
Une conclusion analogue pourrait être appliquée au maintien de la suppression progressive de la taxe d'habitation.Gestion et finances publiques, 2021, Manuel Chastagnaret (Cairn.info)
Une suppression progressive des dépenses fiscales – en particulier dans le secteur de l'énergie – contribuera à élargir la base d'imposition.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
La suppression progressive de l’organisation commune des marchés du sucre permettra de faire d’importantes économies d’argent et cette compensation est largement abordable.Europarl
Différentes mesures sont envisageables : une interdiction, une suppression progressive à plus ou moins longue échéance ainsi que d'autres mesures restrictives.Europarl
Par mesure d'économie, une suppression progressive de la garantie minimale de points à partir de 2016 est envisagée.Capital, 16/02/2015, « Retraites complémentaires : les mesures douloureuses sur la table des… »
Elle prôna l'avènement des machines automatiques, la supériorité de la robotisation et la suppression progressive des opérateurs humains.Hermès, 2014, Bernard Claverie (Cairn.info)
Pour rappel, l'année 2019 est particulière en matière de fiscalité locale avec la poursuite de la suppression progressive de la taxe d'habitation.Capital, 21/06/2019, « Taxes foncière et d'habitation : plus que quelques jours pour… »
La réforme de 1992 prévoit la suppression progressive des 13e et 14e mensualités.Revue de l'OFCE, 2001, Odile Chagny, Gaël Dupont, Henri Sterdyniak, Paola Veroni (Cairn.info)
Une suppression progressive des contrôles des capitaux adresserait un signal positif aux investisseurs.Perspectives économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Son projet prévoyant la suppression progressive (sur une période de cinq ans) des subventions directes à la consommation est finalement adopté le 5 janvier 2010.Esprit, 2012, Fereydoun A. Khavand (Cairn.info)
Étant donné les conséquences néfastes des subventions pour le fonctionnement de l'économie, la majorité des économistes iraniens préconisent, depuis de longues années, leur suppression progressive.Esprit, 2012, Fereydoun A. Khavand (Cairn.info)
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