supprimer + possibilité
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Sentences with the word supprimer + possibilité
Elle ne propose aucune aggravation des sanctions pénales, sans en supprimer la possibilité, mais une application raisonnée de diverses mesures éducatives.Francis Bailleau
Les syndicats menacèrent alors de supprimer la possibilité de licenciements temporai-res dans les accords collectifs si cette mesure était imposée par le gouvernement.Économie et Prévision, 2005, Stéphane Carcillo (Cairn.info)
Je pense que nous devons éviter de nous installer dans une situation dépassée et de supprimer notre possibilité de choix sans en retirer aucun avantage.Europarl
Il serait ridicule de supprimer cette possibilité pédagogique et d'oublier que ces animaux ont été très longtemps pourchassés pour l'image négative qu'ils avaient auprès de la population.Europarl
L'amendement 33 supprime la possibilité de réexporter des lots non conformes vers le pays d'origine.Europarl
C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer cette possibilité.Europarl
Voter en faveur de cet amendement supprimera la possibilité d'interdire totalement l'abattage rituel au niveau national.Europarl
Elle vise à simplement supprimer la possibilité de faire lieu en empêchant toute rencontre, de quelque forme qu'elle soit.Information Géographique, 2017, Denis Retaillé (Cairn.info)
L'amendement 3 supprimerait la possibilité de flexibilité dans l'étiquetage d'ingrédients utilisés en faible quantité – moins de 5 % du produit fini.Europarl
Il a enfin été envisagé de supprimer la possibilité de déposer des motions de procédure au moment de la deuxième ou de la troisième lectures.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2001, Messaoud Saoudi (Cairn.info)
Les amendements 39 et 40, qui proposent de supprimer la possibilité d'introduire des limites d'action, sont tout aussi inacceptables.Europarl
Il faudrait supprimer cette possibilité de blocage et transférer également aux intercommunalités la compétence sur les permis de construire.Études économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
La loi encadre aussi les modalités de conservation des urnes, en supprimant la possibilité de détenir l'urne à domicile.Ouest-France, 28/08/2021
La première réforme qui s'impose consiste à supprimer la possibilité d'accouchement anonyme.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Odile Roy (Cairn.info)
Toutefois, pensez-vous réellement que c'est en supprimant des possibilités de contrôle et de documentation ainsi que d'autres aspects indispensables au contrôle que vous remédierez à ces problèmes de collaboration ?Europarl
Suffit-il de supprimer la possibilité légale de préretraites et de durcir les conditions d'accès à la retraite ?Revue de l'OFCE, 2001, Odile Chagny, Gaël Dupont, Henri Sterdyniak, Paola Veroni (Cairn.info)
Il est toutefois très important de supprimer la possibilité de facturer ces coûts aux consommateurs et d'analyser les risques pour la compétitivité des industries européennes sur le marché unique.Europarl
L'enjeu de ce nouveau type de signature est précisément de supprimer toute possibilité d'erreur.Cliniques méditerranéennes, 2021, Olivia Roose-Beauprez (Cairn.info)
La réforme des retraites prévoit de supprimer cette possibilité de départ anticipé.Capital, 04/12/2019, « Cheminots, enseignants, avocats... ce qu'ils reprochent à la réforme des… »
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