surloyer
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Sentences with the word surloyer
Celle-ci est en quelque sorte un surloyer et, en cas de non-respect de cette obligation, le bail à durée indéterminée est susceptible d'épuiser ses effets.Courrier hebdomadaire, 2002, Pol Zimmer (Cairn.info)
Ce surloyer ne s'applique pas dans les zones sensibles (zones urbaines avec quartiers à l'habitat dégradé et zones de revitalisation rurale).Revue économique, 2012, Liliane Bonnal, Rachid Boumahdi, Pascal Favard (Cairn.info)
Au minimum, la prime est absorbée en une fois par le surloyer.Courrier hebdomadaire, 2008, Nicolas Bernard (Cairn.info)
Au-delà d'une durée d'occupation significative dans les zones tendues, des surloyers en fonction de l'ancienneté seraient appliqués en tenant compte bien évidement de l'âge des occupants et de leurs ressources.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Alain Trannoya, Étienne Wasmerb (Cairn.info)
Ce surloyer est acquitté par le locataire d'un logement social dont les revenus dépassent de 20 % le plafond de ressources applicable à son logement à l'année n- 1.Capital, 16/09/2021, « Supplément de loyer de solidarité : calcul et montant »
Les logements sociaux sont parfois occupés par des locataires dont les revenus sont bien au-dessus des plafonds et le système des surloyers n'est pas toujours appliqué avec rigueur.Après-demain, 2009, Hélène Delacroix (Cairn.info)
L'attribution du logement à de telles familles et du paiement du surloyer est laissée à l'appréciation du bailleur social qui peut, quant à lui, être passible d'une amende.Revue économique, 2012, Liliane Bonnal, Rachid Boumahdi, Pascal Favard (Cairn.info)
Le surloyer s'efforce de rompre la rente de situation dont ils bénéficient en soumettant ces locataires à un effort supplémentaire vis-à-vis du loyer.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Emmanuelle Deschamps (Cairn.info)
De plus, la mobilité serait favorisée par l'activation de surloyers en fonction de la durée d'occupation et des revenus.Les notes du conseil d'analyse économique, 2013, Alain Trannoya, Étienne Wasmerb (Cairn.info)
De caractère obligatoire à sa création en 1958, le surloyer est devenu facultatif en 1986.Revue Française des Affaires sociales, 2001, Emmanuelle Deschamps (Cairn.info)
Certains sont encore réfractaires à cette graduation en fonction des revenus car ils craignent que nous ne sélectionnions que les personnes éligibles à ce surloyer.Capital, 13/02/2019, « Maisons de retraite : à quoi pourrait ressembler la tarification… »
Nous n'avons pas changé notre processus d'inscription et nous prenons les dossiers au fur et à mesure par ordre d'arrivée, qu'il y ait ou non le paiement d'un surloyer solidaire.Capital, 13/02/2019, « Maisons de retraite : à quoi pourrait ressembler la tarification… »
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