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surveillance douanière

examples

Sentences with the word surveillance douanière

L'élargissement des possibilités d'intervention des services douaniers à l'ensemble des situations douanières, des marchandises en zone franche et en dépôt franc, et des marchandises soumises à la surveillance douanière.Europarl
Nous pouvons également convenir de mécanismes visant à instaurer une surveillance douanière des importations couvertes par le règlement, au regard du rapport trimestriel.Europarl
Enfin, la présidence a l'intention d'entamer un examen des arrangements actuellement en vigueur pour les opérations communes de surveillance douanière aux frontières extérieures.Europarl
La présidence a l'intention d'examiner les arrangements actuellement en vigueur pour les opérations communes de surveillance douanière aux frontières extérieures.Europarl
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definition

surveillance nom féminin

douanier adjectif et nom

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