suspecter + fraude

D'abord, revoir la sélection des prévenus en poursuivant plus régulièrement les élites et les intermédiaires suspectés de fraude.Gouvernement & action publique, 2016 (Cairn.info)

Depuis les législatives de décembre 1991 remportées par le fis avant d'être annulées en janvier 1992, toutes les consultations ont été suspectées de fraude.Pouvoirs, 2007, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)

Or, si l'administration suspecte la fraude, les raisons pour lesquelles les demandeurs d'asile ne sont plus en possession de leurs papiers sont liées aux circonstance de leur exil.Plein droit, 2016, Marcus Kahmann (Cairn.info)

Reste cependant à définir ce qui peut amener le contrôleur à suspecter une fraude au pass vaccinal.Capital, 03/01/2022, « Pass vaccinal : vers un contrôle d'identité en cas de… »

Doutant de l'authenticité de ceux-ci, l'institution a suspecté une fraude sans pour autant en établir l'existence, ce qui a conduit au rejet.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Hélène Cornière (Cairn.info)

Par conséquent, elle lui a appliqué le régime réservé aux allocataires suspectés de fraude.Journal du Droit des Jeunes, 2017 (Cairn.info)

Par exemple, les investigateurs ne peuvent accéder à une messagerie d'un salarié suspecté de fraude sans autorisation formelle d'un responsable de ressources humaines avec lequel n'existe aucun lien de subordination.Sécurité et stratégie, 2015, Maurice Dhooge, Jean-Luc Deza (Cairn.info)

Un mail de la police suspectant une fraude au passe sanitaire demande au destinataire de renvoyer une preuve de son passe ainsi qu'un document d'identité.Ouest-France, 13/09/2021

Cette même année, l'obligation légale de poursuivre pénalement les allocataires sociaux suspectés de fraude a conduit à la judiciariser, augmentant considérablement le nombre de procès et de condamnations.Revue française de science politique, 2020, Vincent Dubois, Marion Lieutaud (Cairn.info)

Les marchandises ont été saisies et les personnes suspectées de fraude arrêtées.Europarl