suspendre + décision
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Sentences with the word suspendre + décision
La juridiction a ordonné une nouvelle instruction du dossier en suspendant la décision de la collectivité.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 23/03/2017
La consigne donnée à l'analysant était de suspendre toute décision importante durant le traitement, comme, par exemple, faire un enfant.Psychothérapies, 2004, Luc Michel (Cairn.info)
Le même concile admettait toutefois qu'une raison valable puisse être donnée par une minorité pour suspendre la décision.L'Année canonique, 2008, François-Régis Ducros (Cairn.info)
Localement, des centres ont décidé de faire suspendre la décision.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 05/09/2023
Mais avait finalement décidé de suspendre la décision, au vu des investissements réalisés et en attendant de voir si les effectifs pouvaient augmenter.Ouest-France, Brice DUPONT, 01/03/2019
Un appel du parquet a immédiatement suspendu la décision.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 26/09/2024
Le seul débat, aujourd'hui, est de savoir s'il faut suspendre la décision en attendant que le juge du fond statue.Revue du droit public, 2006, Yann Aguila (Cairn.info)
Ce vendredi 29 mars, le juge des référés vient de suspendre cette décision.Ouest-France, Emmanuelle BERTHIER, 29/03/2024
Ils parvinrent à suspendre la décision de restitution des biens et obtinrent le rapport d'identification du terrain.Vacarme, 2017, Irene Maestro Guimarães, Juliana Veras (Cairn.info)
La collectivité a en effet décidé de porter l'affaire devant la cour administrative d'appel, ce qui suspend la décision de première instance.Ouest-France, Clémence SIMON, 17/09/2024
L'empereur, alors, a suspendu sa décision.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Une autorité de protection des données ne peut d'elle-même suspendre une décision d'adéquation.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2021, Olivia Tambou (Cairn.info)
Les organisateurs demandaient aussi au tribunal de faire suspendre la décision communale sur l'interdiction de la vente d'alcool sur place.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 24/05/2024
Comme l'avait fait le juge des référés qui avait suspendu la décision en avril 2021 dans l'attente de l'examen au fond.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 02/06/2022
Sa demande de suspendre cette décision est rejetée.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 05/09/2023
Saisi selon la procédure en référé, le tribunal administratif vient de suspendre cette décision.Ouest-France, Agnès LE MORVAN, 03/03/2022
Les requérants peuvent introduire des référés afin de suspendre la décision d'accorder un visa d'exploitation.Revue du droit public, 2017, Robin Ferré (Cairn.info)
Nous aurions dû suspendre notre décision.Europarl
Un jugement a refusé de suspendre la décision de la commission de contrôle des opérations électorales d'une université pour l'élection d'usagers à différents conseils.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)
Alliance vision, qui avait engagé des référés pour suspendre cette décision, a été débouté par la justice administrative.Ouest-France, Laurent LE GOFF, 23/08/2023
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