suspendre + décision
examples
Sentences with the word suspendre + décision
Ils parvinrent à suspendre la décision de restitution des biens et obtinrent le rapport d'identification du terrain.Vacarme, 2017, Irene Maestro Guimarães, Juliana Veras (Cairn.info)
Le même concile admettait toutefois qu'une raison valable puisse être donnée par une minorité pour suspendre la décision.L'Année canonique, 2008, François-Régis Ducros (Cairn.info)
Nous aurions dû suspendre notre décision.Europarl
L'audience pourrait décider de suspendre la décision du juge de la concurrence par mesure de précaution.Ouest-France, 01/08/2019
Il y avait en outre urgence à suspendre la décision.Plein droit, 2008 (Cairn.info)
Un préfet pourrait à l'avenir suspendre les décisions ou les actions de toute collectivité qui irait à l'encontre de cette neutralité.Ouest-France, Alan LE BLOA, 19/11/2020
L'empereur, alors, a suspendu sa décision.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Ceux-ci sont désignés par le ministre et sont habilités à suspendre toute décision de l'agence qu'ils jugent incompatible avec les intérêts du gouvernement flamand.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Jan Rommel, Koen Verhoest (Cairn.info)
Si oui, cette hypothèse suspendrait la décision sur le renvoi en procès.Ouest-France, 20/09/2018
Le 19 septembre, le gouvernement flamand décide de suspendre sa décision de participer au dialogue interinstitutionnel en attendant le rapport des médiateurs.Courrier hebdomadaire, 2009, Serge Govaert (Cairn.info)
Le confinement trois jours plus tard a suspendu la décision et officiellement, personne ne peut bouger avant le 15 décembre.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 02/12/2020
Cet outil juridique offre la possibilité de suspendre la décision envers une demande d'autorisation d'urbanisme pendant deux ans.Ouest-France, 10/05/2021
Dans l'affirmative, cette hypothèse suspendrait la décision sur le renvoi en correctionnelle.Ouest-France, 25/10/2018
Le maire suspend ses décisions concernant les trois enfants dont les familles ont saisi le tribunal administratif, mais maintient son refus d'inscription pour les autres.Ouest-France, 01/09/2021
Toutefois, la participation du bateau à diverses manifestations nautiques est suspendue aux décisions à venir.Ouest-France, 09/03/2021
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
