suspendre + fonctionnement

A compter de cette mise en demeure, le préfet dispose d'une alternative encadrée : suspendre le fonctionnement de l'installation ou l'autoriser provisoirement à fonctionner, moyennant le respect de prescriptions provisoires.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Raphaël Schneider (Cairn.info)

Pendant les périodes d'agitations publiques provoquées par les réseaux sociaux, la tendance des gouvernements a été de suspendre leur fonctionnement.Sociétés, 2014, Lúcia Santaella (Cairn.info)

Côté fournisseurs de services, aucun portail commercial ne peut se permettre d'être suspendu de fonctionnement pendant plusieurs semaines.Hermès, 2009, Éric Sautedé (Cairn.info)

La communauté de communes a été mise en demeure de réaliser un mémoire de remise en état du site après que le préfet a suspendu le fonctionnement de l'usine.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Raphaël Schneider (Cairn.info)

Il s'agit alors de suspendre les fonctionnements en cours dans le but de permettre d'en expérimenter de nouveaux qui pourront, le cas échéant, les réformer ou les transformer.Agora, 2015, Chafik Hbila (Cairn.info)

Les conjonctures fluides constituent à cet égard un moment particulier en ce qu'elles conduisent à suspendre le fonctionnement routinier des institutions.Mondes arabes, 2022, Hardy Mède, Déborah Perez (Cairn.info)

Enfin, le préfet peut suspendre le fonctionnement de l'installation, ce qui, en pratique, est relativement rare.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Julien Betaille (Cairn.info)

Parallèlement à cette mise en demeure de régularisation, le préfet dispose d'une option : suspendre le fonctionnement de l'installation ou en autoriser le fonctionnement provisoire dans l'attente d'une régularisation.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Raphaël Schneider (Cairn.info)

En termes de fonction, il est purement excessif : il se produit précisément en suspendant les fonctionnements nécessaires.Vacarme, 2016, Brian Massumi, Erik Bordeleau (Cairn.info)