suspendre + partie
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Sentences with the word suspendre + partie
Il peut aussi choisir de ne suspendre qu'une partie de son engagement, de prendre des mesures applicables uniquement en période de suspension (des dérogations ou des mesures de sauvegarde).Droits, 2016, Nathalie Clarenc (Cairn.info)
Deuxièmement, il nous a été demandé de présenter des propositions en vue de suspendre certaines parties des dispositions de l'accord de partenariat et de coopération.Europarl
Le sursis probatoire consiste en une peine d'emprisonnement qui se trouve suspendue en partie ou pour sa totalité, pendant un délai fixé au moment de la condamnation.Capital, 03/03/2022, « Sursis probatoire : caractéristiques et procédure »
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