suspension partielle

Les six années de suspension partielle de l'indexation n'ont réduit l'indice de progressivité que de 15 points et n'ont pratiquement pas affecté l'effet redistributif de l'impôt.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Christian Valenduc (Cairn.info)

Filiation entre ces textes oblige, la décision rejaillit sur l'ordonnance du 18 novembre, au-delà même de la suspension partielle de celle-ci.Les cahiers de la justice, 2021, Laurent Rousvoal (Cairn.info)

Le non-respect des deux conditions susvisées pouvait conduire à la suspension partielle ou totale de l'aide au développement ou autres sanctions.Civitas Europa, 2016, Ivan Boev (Cairn.info)

La voie de la communication doit rester libre et nous soutenons la suspension partielle ou le report des négociations auquel vous avez vous-même fait référence.Europarl

Une fois construites, elles offrent l'avantage d'autoriser une suspension partielle et temporaire du comportement purement calculateur.Innovations, 2010, Thomas Dallery, Fabien Éloire, Jordan Melmiès (Cairn.info)

Les travaux concernés concluent à une hausse des taux de sortie du chômage de l'ordre de 50 % à 120 % consécutivement à la suspension partielle ou totale des indemnités.Revue française d'économie, 2011, Florent Fremigacci (Cairn.info)

On y reviendra cependant après la dévaluation et les mesures de suspension partielle des mécanismes d'indexation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Jacques Moden (Cairn.info)

Cependant à cet âge, la maman décrivait des épisodes qui ressemblaient à des crises partielles complexes avec un regard fixe, une suspension partielle de l'activité, puis des automatismes manuels.Contraste, 2013, Irène Bennoun (Cairn.info)

À l'échelle des relations hispano-cubaines néanmoins, cette situation a des conséquences bien réelles et entraîne une suspension partielle des circulations matérielles et des mobilités humaines entre les deux pays.Relations internationales, 2014, Étienne Moralès (Cairn.info)

La suspension partielle ou totale de l'exploitation suite à l'explosion suscite en un an, une contraction de l'extraction de l'ordre de 900 000 tonnes.Histoire, économie α société, 2006, Marie-France CONUS (Cairn.info)