suspension temporaire
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Sentences with the word suspension temporaire
Après le mois de juillet 1997, 42 % de ces institutions ont connu des épisodes de détresse financière (fermeture, fusion, recapitalisation, suspension temporaire de l'activité).Économie internationale, 2008, Faouzi Abdennour, Siham Houhou (Cairn.info)
Il peut librement céder ces actions sans que cette cession ait pour effet de transférer au cessionnaire la suspension temporaire des droits de vote.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014 (Cairn.info)
Dans le cadre de ces fonctions, ils peuvent demander la suspension temporaire ou permanente de l'aide aux ayant-droits.Sciences & Actions Sociales, 2015, Joan Cortinas Muñoz (Cairn.info)
La première est l'extension du chômage économique aux employés par suspension temporaire du contrat de travail, dans les entreprises en difficulté.Courrier hebdomadaire, 2012, Paul Wynants (Cairn.info)
Je suis également très intrigué, commissaire, à propos de que vous entendez exactement par la possibilité de suspension temporaire.Europarl
Il avait alors été condamné à 200 euros d'amende et à une suspension temporaire de permis de trois mois.Capital, 16/07/2020, « Deux semaines après sa nomination, un ministre irlandais viré pour… »
Je regrette que le compromis ne comporte pas la suspension temporaire de l'augmentation des quotas ou l'introduction d'une prime également temporaire à la réduction de la production.Europarl
En cas de non-respect des exigences posées, des sanctions sont appliquées (réduction ou suspension temporaire ou définitive de l'allocation).Travail et emploi, 2014, Gwenn Parent (Cairn.info)
En juin 2006, le suivi individuel de la recherche d'emploi a débouché sur une suspension temporaire ou permanente de l'indemnisation pour 4.5 % des intéressés.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Le durcissement des critères d'ouverture des droits et la suspension temporaire de l'indexation des salaires nominaux permettront de contenir la croissance des prestations sociales.Perspectives économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Nous ne voulons pas qu'une suspension temporaire devienne à chaque fois définitive.Europarl
Cette dernière relève d'une approche totalement inductive, elle exige la suspension temporaire du recours à des cadres théoriques existants.Revue internationale des sciences de l'organisation, 2020, Emmanuel Kamdem, Hadj Nekka (Cairn.info)
Oui, la juridicité des règles de discipline budgétaire et le caractère principiel de l'équilibre sont remis sur la table à l'heure de leur suspension temporaire.Gestion et finances publiques, 2021, Julien Defline (Cairn.info)
De la suspension temporaire doit émaner une action correctrice et fidèle à la logique du droit d'accord déjà mentionné.Europarl
D'un point de vue métapsychologique, l'inhibition correspond à un processus physiologique actif et réversible, de suspension temporaire d'une fonction par une autre.Cliniques méditerranéennes, 2003, Delphine Scotto di Vettimo (Cairn.info)
En 1897 le pouvoir de l'arbitre est étendu aux offenses commises pendant la suspension temporaire du jeu ou lorsque le ballon est hors du jeu.Science & Motricité, 2015, Ludovic Tenèze, Hélène Joncheray, Thierry Arnal (Cairn.info)
Ce sont eux qui doivent, avant toute autre chose, améliorer leurs systèmes d'enregistrement des personnes dont le permis de conduire a fait l'objet d'une suspension temporaire ou définitive.Europarl
La suspension temporaire, une forte amende, la perte de l'allocation.Ouest-France, 11/06/2015
Des tensions locales ont même abouti à la suspension temporaire de certains projets.Géo
Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles qu'une suspension temporaire de paiement se justifie.Reflets et perspectives de la vie économique, 2003, Géraldine Mahieu, Stéphane Rottier, Thomas Schepens (Cairn.info)
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