système légal
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Sentences with the word système légal
Ainsi, il existe dans ces zones des structures de pouvoir subnationales qui ont une base territoriale et un système légal informel.Revue internationale de politique comparée, 2001, Guillermo O’donnell (Cairn.info)
Comme premiers mécanismes externes de gouvernance, on trouve le système légal et les autorités réglementaires dans la partie inférieure droite du schéma 1.Revue International de Gestion, 2007, Réal Labelle, Stéphane Rousseau (Cairn.info)
Il ne faut pas seulement que ce soit dans le système fiscal mais aussi dans le système légal.Études, 2021, Gaël Giraud, Thomas Piketty (Cairn.info)
L'âge au mariage est plus déterminé par les conditions économiques que par le système légal.Histoire & Sociétés Rurales, 2013 (Cairn.info)
Nous devons prolonger la période d'activité tout en sachant que la future retraite issue des systèmes légaux de retraite professionnelle sera moindre qu'auparavant.Europarl
En effet, celui-ci est composé de plusieurs éléments dont l'un des plus importants est le système légal.Journal de gestion et d'économie médicales, 2014, Clémence Joffre (Cairn.info)
Enfin, certains éléments sur les effets de l'industrie sur l'environnement, l'économie, les populations locales et le système légal manquent.Revue internationale de politique comparée, 2016, Sébastien Chailleux (Cairn.info)
Cela – les faiblesses du système légal et institutionnel – expliquant ceci : l'égoïsme.Revue du MAUSS, 2015 (Cairn.info)
Décider de l'extérieur et en référence à un système légal, ou procéder par simple comparaison, s'avère impossible.Revue d'éthique et de théologie morale, 2008, Christoph Theobald (Cairn.info)
Meilleur est le système légal, plus le besoin et l'intérêt de l'assurance maladie complémentaire seront petits.Europarl
C'est le nôtre, le système légal, constitutionnel.François Guizot (1787-1874)
L'assurance maladie complémentaire suppose un système légal de droits et de prestations.Europarl
Le système légal, les lois de propriété intellectuelle et la nature des marchés et institutions financiers se manifestent de manière explicite et tangible.Question(s) de management, 2019, Imen Jayari, Mehrez Chaher (Cairn.info)
L'une est constituée du système légal du pay as you go, l'autre consiste en la nécessaire couverture du capital.Europarl
Le système légal et la taille sont significatifs pour les trois scores de notation mais le sens de la relation est distinct (tableau n°3).Recherches en Sciences de Gestion, 2018, Frédérique Bardinet-Evraert (Cairn.info)
L'analogie suggérée précédemment entre le système légal et la médiation algorithmique du social fait clairement apparaître la potentielle validité normative de la factualité de l'algorithme.Revue française d'éthique appliquée, 2018, Marc-Antoine Pencolé (Cairn.info)
Telle est l'alternative aux manipulations d'assurance et fraudes contre les systèmes légaux.Europarl
Dans les trois cas précédents l'on assiste à une mutation profonde du système légal et institutionnel.Revue française de gestion, 2016, Éric Martel (Cairn.info)
Le système légal prévoit par exemple des pensions aux veuves et aux invalides.Europarl
C'est la seule issue face aux manipulations et aux fraudes commises à l'encontre des systèmes légaux.Europarl
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