système légal
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Sentences with the word système légal
Les majors n'y investissent pas, faute de système légal consistant.Espaces et sociétés, 2006, Pierric Calenge (Cairn.info)
Par ailleurs, leur adhésion aux règles de la société, au système légal et à la justice témoigne de leur souci du bien commun.Revue française d'éthique appliquée, 2017, Karine Demuth-Labouze (Cairn.info)
L'une est constituée du système légal du pay as you go, l'autre consiste en la nécessaire couverture du capital.Europarl
Le monde de la chevalerie a son propre système légal et économique.Sociétés, 2005, Alfred Schütz (Cairn.info)
Meilleur est le système légal, plus le besoin et l'intérêt de l'assurance maladie complémentaire seront petits.Europarl
L'assurance maladie complémentaire suppose un système légal de droits et de prestations.Europarl
C'est le nôtre, le système légal, constitutionnel.François Guizot (1787-1874)
Et, ce qui est remarquable est que l'impulsion, le catalyseur originel, le stimulus de départ était exogène au système légal.Déviance et Société, 2011, Bernard E Harcourt (Cairn.info)
Malgré les réels progrès accomplis, la compatibilité des textes avec les principes d?un système légal socialiste doit toujours être établie.Raisons politiques, 2001, Stéphanie Balme (Cairn.info)
Une pensée unique sécuritaire se positionne au-dessus de tout système légal national ou international.Rue Descartes, 2008, Rada Ivekovic (Cairn.info)
En effet, celui-ci est composé de plusieurs éléments dont l'un des plus importants est le système légal.Journal de gestion et d'économie médicales, 2014, Clémence Joffre (Cairn.info)
La société du xixe siècle, par son système légal et économique, favorise la poursuite des biens dans l'écart entre la loi et la morale.Revue d'histoire littéraire de la France, 2016, Ye Young Chung (Cairn.info)
Ce contournement du système légal d'échange des biens s'est accompagné du refus de la monnaie nationale dans les échanges.Revue économique, 2004, Vincent Bignon (Cairn.info)
Un faible droit d'enregistrement serait demandé en contrepartie de la protection de la propriété par le système légal national et international.Gestion et finances publiques, 2019, André Barilari (Cairn.info)
Le système légal hésite à reconnaître les femmes comme citoyennes.Diogène, 2005, Paula Banerjee (Cairn.info)
Le système légal prévoit par exemple des pensions aux veuves et aux invalides.Europarl
Nous devons prolonger la période d'activité tout en sachant que la future retraite issue des systèmes légaux de retraite professionnelle sera moindre qu'auparavant.Europarl
Décider de l'extérieur et en référence à un système légal, ou procéder par simple comparaison, s'avère impossible.Revue d'éthique et de théologie morale, 2008, Christoph Theobald (Cairn.info)
D'abord, il est intéressant de rappeler que les techniques de normalisation ont un lien avec le système légal.Archives de politique criminelle, 2021, Tony Ferri (Cairn.info)
Quand le système légal ne permet plus de soigner tout le monde, jusqu'où peut-on aller pour sauver des vies ?Ouest-France, Patrice GASCOIN, 11/11/2024
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