tantième
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Sentences with the word tantième
Pour permettre à la copropriété de fonctionner, chaque copropriétaire doit participer au paiement des charges en fonction de ses tantièmes de copropriété.Capital, 17/05/2021, « Contestation des charges de copropriété : quels sont les recours… »
Le calcul des quotes-parts de parties communes générales et des tantièmes de charges est effectué par comparaison et/ou avec application des coefficients usuellement utilisés et en respectant l'équilibre existant.Droit et ville, 2014, Jean-François Dalbin (Cairn.info)
Une photographie est la saisie d'un instant, elle fixe un tantième de seconde du temps.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2019 (Cairn.info)
Le règlement grand-ducal du 18 juillet 2003 prévoit un tantième spécial d'honoraires à charge des créanciers hypothécaires ou privilégiés.Revue internationale du patrimoine, 2022, François Cautaerts, Ariane Wourwoukas, Solenne François (Cairn.info)
C'est la majorité de tous les copropriétaires (51 % des présents, représentés ou absents) détenant les 2/3 des voix (66 % des tantièmes).Capital, 02/03/2021, « Quelles sont les règles de majorité en copropriété ? »
Si cession il y a, le prix, encaissé par le syndic, sera réparti entre les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes de copropriétés.Droit et ville, 2014, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)
Ces tantièmes définiront eux-mêmes les droits de vote de chaque copropriétaire.Capital, 20/02/2020, « Comment revendre plusieurs appartements loués reçus en héritage au sein… »
Ce consommateur a tout simplement la malchance de n'être pas le premier mais le tantième à avoir introduit sa demande.Europarl
Dans les immeubles soumis au régime de la copropriété, les tantièmes attachés au lot permettent de définir les charges d'ascenseur correspondant au lot.Capital, 17/05/2021, « Répartition des charges d'ascenseur : calcul et modification »
Il est également requis d'y intégrer les indications sur les tantièmes de copropriété ainsi que les tantièmes de charges attribués aux locaux nouvellement créés.Droit et ville, 2013, Stéphanie Laporte-Leconte (Cairn.info)
Contrairement aux dirigeants salariés, les administrateurs externes touchent des jetons de présence et des tantièmes.Actes de la recherche en sciences sociales, 2003, Chantal Ronzon-Bélot (Cairn.info)
Ces ajustements sont souvent consécutifs aux modifications précitées et aboutissent à une modification de la répartition des tantièmes de copropriété et des tantièmes de charges affectés par cette modification.Droit et ville, 2013, Christophe Sizaire (Cairn.info)
Ce sont les services des impôts, en fonction des tantièmes du bien, qui s'occupent de les répercuter sur le propriétaire (il existe des aides octroyées sous conditions).Ouest-France, Christian MEAS, 19/11/2022
Les jetons de présence ne sont que des indemnités relativement modestes et les tantièmes restent suspendus au caractère bénéficiaire de l'affaire.Entreprises et histoire, 2009, Hervé Joly (Cairn.info)
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