tarif douanier
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Sentences with the word tarif douanier
Leur contenu, en général extrêmement technique ne suscite guère la curiosité : l'étude des modifications du tarif douanier commun est volontiers laissée au (rares) spécialistes.Revue française d'administration publique, 2017, François Lafarge, Eleftheria Neframi, Michel Mangenot (Cairn.info)
A cela s'ajoute un tarif douanier maximal de 30 % et un tarif douanier moyen dans l'agriculture et l'industrie de 11, 2 %.CONFLUENCES Méditerranée, 2009, Mehdi Abbas (Cairn.info)
En revanche, le tarif douanier pour le blé français représentait seulement 25 % du prix mondial.Histoire & Sociétés Rurales, 2005, Rita Aldenhoff-Hübinger (Cairn.info)
Mais il ne suffit pas qu'il y ait un tarif douanier unique.Europarl
Elle s'engageait à mettre en place en 2006 un tarif douanier unique.L'Économie Politique, 2002, Peter Clegg (Cairn.info)
En effet, la mise en place d'un grand marché intérieur implique que soit pleinement appliqué le tarif douanier commun aux frontières de l'union douanière.Politique européenne, 2007, Bruno Domingo (Cairn.info)
La structure du tarif douanier (écart entre secteurs) met bien en évidence l'indifférence du décideur quant au choix des secteurs à développer.NAQD, 2018, Youcef Benabdallah (Cairn.info)
Cette observation renforce la conviction que les effets d'un tarif douanier ont tendance à se déployer dans le temps et à agir à retardement.Revue de l'OFCE, 2002, Jean-Pierre Dormois (Cairn.info)
Les arguments développés concernent le tarif douanier et le taux de change.CONFLUENCES Méditerranée, 2009, Youcef Benabdallah (Cairn.info)
Il y a un manque de statistiques et de clarté dans l'application du tarif douanier commun.Europarl
Ces territoires font pourtant partie de l'ensemble douanier européen, et on ne peut leur appliquer de tarif douanier particulier.Ouest-France, Erwan ALIX, Alexis BOISSELIER, Aline GÉRARD, 03/04/2025
Je me dois cependant de rappeler que les sommes proposées ont été calculées en fonction du tarif douanier actuel.Europarl
Pour l'instant, nous n'avons été notifiés d'aucune demande ou tarif douanier particuliers.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 12/02/2025
Dans le cas du marché intérieur, la ligne de partage est le tarif douanier unique.Europarl
Les effets d'un tarif douanier sont distincts selon que le pays soit petit ou grand.L'Europe en formation, 2017, Jean-Claude Vérez (Cairn.info)
Trois politiques sont à mettre en évidence ici : la monnaie, le tarif douanier et le budget.Relations internationales, 2005, François-Charles Mougel (Cairn.info)
L'observance du tarif douanier relève de 15 services nationaux différents.Europarl
La circulation des marchandises est également encouragée par la suppression des douanes intérieures en 1768 et la composition d'un nouveau tarif douanier général en 1781.Annales Historiques de la Révolution Française, 2018, Thérence Carvalho (Cairn.info)
D'autres pays, avec des structures productives pourtant différentes, l'imitent et engagent une réduction graduelle de leur tarif douanier dès les années 1850.Regards croisés sur l'économie, 2017, Stéphane Becuwe, Bertrand Blancheton (Cairn.info)
La première étape a été, en 1968, l'achèvement de l'union douanière caractérisée par un tarif douanier extérieur commun.Europarl
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