tarif en vigueur
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Sentences with the word tarif en vigueur
Tout pêcheur non muni d'une carte de pêche se verra dans l'obligation de payer le tarif en vigueur.Ouest-France, 03/08/2012
Les frais ainsi encourus seront facturés au propriétaire, selon les tarifs en vigueur.Ouest-France, 08/09/2021
Néanmoins, le manque de concurrence débouche souvent sur des tarifs en vigueur égaux au maximum autorisé.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Une carte qui revient cinq fois dans la collection arbore la forme du coupon réponse avec adresse pré-imprimée, à affranchir au tarif en vigueur.Études Tsiganes, 2018, Elisabeth Clanet dit Lamanit, Alain Reyniers (Cairn.info)
Certains clients, non protégés, éprouvant des difficultés de paiement peuvent faire la demande d'installation d'un tel compteur, selon le tarif en vigueur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Fabienne Collard (Cairn.info)
Les autres criaient que ce prix n'avait rien d'exagéré, et que pendant tout l'été tel était le tarif en vigueur pour ce parcours.Fedor Dostoïevski (1821-1881), traduction Victor Derély (1840-1890)
Le conseil décide, à l'unanimité, de maintenir les tarifs en vigueur depuis 2019.Ouest-France, 19/07/2021
Dans le secteur agricole, le tarif en vigueur est de 11 % en moyenne, mais il peut atteindre 167 %.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
C'est donc reconnaître que la péréquation géographique appliquée aux tarifs en vigueur n'atténue pas assez les inégalités d'accès à l'énergie.Capital, 19/10/2012, « Comment le bonus-malus sur le gaz et l'électricité va nous… »
Le non-paiement des heures supplémentaires au tarif en vigueur est monnaie courante.Multitudes, 2010, Laurence Roulleau-Berger (Cairn.info)
L'ensemble des services restent facturés, pour tous, aux tarifs en vigueur.Ouest-France, 13/05/2020
La salariée en question était payée au tarif en vigueur, sans majoration.Marchés et organisation, 2009, Sophie Boutillier, Claude Fournier (Cairn.info)
Les concessions sont renouvelables au prix du tarif en vigueur à échéance de validité.Ouest-France, 19/05/2014
Chaque communication est facturée au tarif en vigueur dans ce pays dès que le smartphone capte une antenne.Capital, 28/08/2020, « La facture salée des appels frontaliers »
Ces prix, calculés en effectuant une moyenne des tarifs en vigueur dans les principaux centres autos, devraient donc augmenter dès la rentrée de septembre.Capital, 15/07/2018, « Automobile : les prix de la climatisation risquent d'augmenter »
Les lettres ordinaires transportées par ces messieurs devaient être affranchies par timbres-poste, conformément au tarif en vigueur ; il était convenu que les dépêches officielles seraient transportées gratuitement.Gaston Tissandier (1843-1899)
Le tarif en vigueur pour un poste de professeur de lycée s'élève à 8 300 dollars et à 12 000 dollars pour un poste précaire à l'université.Monde commun, 2019, Biao Xiang (Cairn.info)
Voici ce qu'il faut savoir, notamment sur les tarifs en vigueur.Capital, 17/06/2020, « Boom des ventes de voitures électriques : l'assurance auto est-elle… »
Objectivement, avec les tarifs en vigueur la crémation était plus onéreuse que l'inhumation, et donc pénalisée.Études sur la mort, 2007, Marco Novarino (Cairn.info)
Face à un groupe de femmes organisées et soutenues politiquement, les douaniers ont également plus de difficultés à imposer les tarifs en vigueur.Revue de sciences sociales au Sud, 2012, Sylvie Bredeloup (Cairn.info)
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