tarif maximum
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Sentences with the word tarif maximum
Parallèlement, l'obligation d'accueil édictée et la fixation d'un tarif maximum pour ce service témoignent d'une volonté d'organiser ce service, de laquelle toute dimension charitable n'a pas disparu.Revue historique, 2021, Franck Brechon (Cairn.info)
Il n'est pas très sensé d'adopter un tarif maximum qui soit 30 fois plus élevé que le tarif minimum.Europarl
Dans ce cas de figure, l'organe de réglementation peut fixer un tarif maximum.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Pour les produits alimentaires transformés, la moyenne est de 20 % et le tarif maximum de 428 % (tableau 6.1).Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
L'obligation de publicité des tarifs maximum date de 1904, mais elle ne fut effective qu'à partir de 1916.Histoire, Économie et Société, 2018, Isabel Bartolomé Rodríguez (Cairn.info)
Je suis d'accord avec la formule qui consiste à fixer des tarifs maximums de gros et de détail.Europarl
Dans le secteur des soins à domicile, les prix sont donc restés très proches du tarif maximum réglementé.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
En ce qui concerne les tarifs, nous devons nous contenter de fixer un tarif maximum abordable.Europarl
Mais rares sont celles qui se privent d'appliquer le tarif maximum.Capital, 04/09/2018, « Frais de découvert bancaire : ce que les banques vont… »
En ce qui concerne la taxation des véhicules, j'ai soutenu les propositions de la commission des transports relative à la suppression du tarif maximum et la simplification de la proposition.Europarl
La figure 2 montre la moyenne du ratio du tarif maximum appliqué sur le tarif moyen dans différentes régions du monde.Reflets et perspectives de la vie économique, 2002, Bernard Hoekman, Marcelo Olarreaga (Cairn.info)
La plupart des autorités locales limitent le nombre de licences de taxi délivrées et fixent le tarif maximum de la course.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Odile Chagny (Cairn.info)
Un tarif maximum fut fixé, ainsi que le nombre de bus pouvant circuler sur chaque ligne, et certaines des caractéristiques des bus tels qu'un âge limite.Revue française de science politique, 2018, Antoine Maillet, Pierre-Louis Mayaux (Cairn.info)
Selon les règles applicables aux tarifs des services ferroviaires, les transporteurs peuvent facturer jusqu'au montant du tarif maximum déclaré pour leurs propres services, et proposer des réductions.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
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