tarif minimum
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Sentences with the word tarif minimum
Un dernier problème est que les tarifs minimum sont harmonisés au niveau européen, mais à un niveau tellement bas que c'est à peine s'ils ont encore une importance.Europarl
Comme un tarif minimum que chacun ne s'applique pas.Ouest-France, Julien HIPPOCRATE, 21/11/2021
On peut néanmoins préciser que le tarif minimum de couverture d'un scooter de 50 cc au tiers ne sera pas inférieur à 150/170 euros pour un conducteur confirmé.Capital, 28/11/2018, « Assurance scooter : comment la choisir ? »
Ainsi la revendication d'un tarif minimum rassemble assez largement.La Revue de l'Ires, 2020, Marie-Christine Bureau, Frédéric Rey, Carole Tuchszirer (Cairn.info)
Il s'agissait d'instituer un double tarif : un tarif général maximum et un tarif minimum.Humanisme et Entreprise, 2012, Yves André Perez (Cairn.info)
Bien que la loi l'interdise alors, ils se réunissent en association pour demander un tarif minimum.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 03/11/2022
Finalement, le tarif minimum faciliterait la voie aux assurances de protection juridique et contribuerait ainsi à assurer l'accès à la justice.Revue internationale de droit économique, 2017, Professeur Dr. Christoph A. Kern (Cairn.info)
Les tarifs minimums varient entre 5 % et 20 % suivant les produits.Alternatives Economiques, 2013, Gérard Vindt (Cairn.info)
Un tarif minimum du billet au niveau européen ?Ouest-France, Juliette LE CHEVALLIER, 03/09/2023
Pour lutter contre le pouvoir qu'avaient les commerçants de fixer le prix lors de chaque commande, les canuts lyonnais ont voulu négocier globalement un tarif minimum du prix des façons.Gérer et comprendre, 2009, Jean-Louis Peaucelle (Cairn.info)
Elles portent comme revendications principales l'instauration du tarif minimum, les mêmes avantages fiscaux que les taxis sur les carburants et une limitation du nombre de cartes professionnelles.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Rodrigo Carelli, Donna Kesselman (Cairn.info)
Il n'est pas très sensé d'adopter un tarif maximum qui soit 30 fois plus élevé que le tarif minimum.Europarl
L'octroi du tarif minimum ou de la clause de la nation la plus favorisée, courant avant 1914, devient exceptionnel.Relations internationales, 2005, Stanislas Jeannesson (Cairn.info)
Cette différenciation n'est pas nationale, en dehors d'un tarif minimum légal, les conseils généraux fixent librement leurs tarifs et peuvent ou non les différencier.Formation emploi, 2014, Loïc Trabut (Cairn.info)
La plupart travaillent au tarif minimum de 1.699,31 euros brut mensuels.Capital, 10/01/2014, « Inégalités : ils font le même métier mais pas dans… »
Un jeune qui débute dans ce contexte particulièrement difficile et qui a fait 338 heures peut bénéficier de six mois d'allocation au tarif minimum.Ouest-France, Aline GÉRARD, 30/12/2021
Un système de double tarif fut établi : le tarif général et le tarif minimum.Droits, 2016, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
Pour entrer en vigueur, ces nouveaux tarifs minimums nécessitent encore l'aval du gouvernement.Capital, 17/03/2015, « Combien faut-il payer une aide ménagère ? »
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