tarif minimum
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Sentences with the word tarif minimum
On peut néanmoins préciser que le tarif minimum de couverture d'un scooter de 50 cc au tiers ne sera pas inférieur à 150/170 euros pour un conducteur confirmé.Capital, 28/11/2018, « Assurance scooter : comment la choisir ? »
Il n'est pas très sensé d'adopter un tarif maximum qui soit 30 fois plus élevé que le tarif minimum.Europarl
Pour lutter contre le pouvoir qu'avaient les commerçants de fixer le prix lors de chaque commande, les canuts lyonnais ont voulu négocier globalement un tarif minimum du prix des façons.Gérer et comprendre, 2009, Jean-Louis Peaucelle (Cairn.info)
Il existe un tarif minimum chez chaque tatoueur, justifié par l'entretien des machines et l'utilisation de matériel stérilisé.Ouest-France, Fleury VUADIAMBO, 02/02/2018
Il s'agissait d'instituer un double tarif : un tarif général maximum et un tarif minimum.Humanisme et Entreprise, 2012, Yves André Perez (Cairn.info)
Les tarifs minimums ont été interdits et la publicité a été autorisée à des fins informatives.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Un dernier problème est que les tarifs minimum sont harmonisés au niveau européen, mais à un niveau tellement bas que c'est à peine s'ils ont encore une importance.Europarl
Finalement, le tarif minimum faciliterait la voie aux assurances de protection juridique et contribuerait ainsi à assurer l'accès à la justice.Revue internationale de droit économique, 2017, Professeur Dr. Christoph A. Kern (Cairn.info)
Pour entrer en vigueur, ces nouveaux tarifs minimums nécessitent encore l'aval du gouvernement.Capital, 17/03/2015, « Combien faut-il payer une aide ménagère ? »
Le tarif minimum doit en quelque sorte faire office de tarif conventionnel.Revue d'économie politique, 2013, Stéphane Becuwe, Bertrand Blancheton (Cairn.info)
L'octroi du tarif minimum ou de la clause de la nation la plus favorisée, courant avant 1914, devient exceptionnel.Relations internationales, 2005, Stanislas Jeannesson (Cairn.info)
Elles portent comme revendications principales l'instauration du tarif minimum, les mêmes avantages fiscaux que les taxis sur les carburants et une limitation du nombre de cartes professionnelles.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Rodrigo Carelli, Donna Kesselman (Cairn.info)
La plupart travaillent au tarif minimum de 1.699,31 euros brut mensuels.Capital, 10/01/2014, « Inégalités : ils font le même métier mais pas dans… »
Un système de double tarif fut établi : le tarif général et le tarif minimum.Droits, 2016, Jean-Philippe Feldman (Cairn.info)
La sous-tarification pour les primes, qui sont même souvent en deçà du tarif minimum obligatoire, constitue une autre raison.Revue Tiers Monde, 2007, Philippe HUGON (Cairn.info)
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