tarif unique
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Sentences with the word tarif unique
Les agriculteurs réclament notamment un service de remplacement (en cas d'arrêt de travail sur l'exploitation) à tarif unique.Ouest-France, Thierry DUBILLOT, 05/03/2019
En conséquence, la revendication des associations de chauffeurs d'un tarif unique par course est susceptible de violer la loi fédérale anti-trust.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Donna Kesselman, Cássio Luís Casagrande (Cairn.info)
Elle a vu aussi mettre en œuvre le tarif unique de 10 centimes en semaine.Histoire, économie & société, 2021, Hisao Kokubu (Cairn.info)
Le régulateur peut fixer un tarif unique pour le diagnostic ou le différencier selon la sévérité.Revue d'économie politique, 2013, Michel Mougeot, Florence Naegelen (Cairn.info)
Quelle que soit leur ancienneté, les commis d'office sont payés au forfait, selon un tarif unique établi selon un calcul complexe fixé par arrêté ministériel.Ça m'intéresse, 07/03/2019, « Qui paie les avocats des terroristes ? »
On peut également oublier le tarif unique dans la mesure où une tarification zonale sera introduite.Europarl
En particulier le tarif unique national devrait conduire à des redistributions entre régions.L'information psychiatrique, 2007, Bernard Odier (Cairn.info)
Avoir un tarif unique et un tarif socle nous permettrait de nous y retrouver.Capital, 13/04/2021, « Aides à domicile : cette augmentation qui fait grincer des… »
Chaque service d'eau communautaire doit fixer un tarif unique de l'eau au nom du principe d'égalité des usagers devant le service public.Revue française d'administration publique, 2019, Christelle Pezon (Cairn.info)
Il s'agirait en l'occurrence d'une assurance dépendance à tarif unique, incluse dans de nouveaux contrats de complémentaire santé responsables.Capital, 07/12/2021, « Assurance dépendance : vers une garantie à tarif unique pour… »
En plus de ce tarif unique, deux avant-premières sont proposées aux cinéphiles lexoviens.Ouest-France, 05/09/2021
Ils proposèrent cependant l'abolition de toute ligne de douane entre les deux pays et l'établissement d'un tarif unique et identique sur leurs autres frontières.François Guizot (1787-1874)
Pour chaque premier enfant abonné, le tarif unique de 110 € sera réduit de 30 € en 2019, 20 € en 2020 et 10 € en 2021.Ouest-France, 18/12/2018
Un tarif unique à l'année : 110 €, pour un ou plusieurs cours.Ouest-France, 14/10/2017
Dans le cas des fruits à baies, il n'existe que des mesures anti-dumping temporaires, tandis que pour le marché des bananes, un système effectif de tarif unique est en place.Europarl
On pourrait effectivement relever une contradiction entre le tarif unique et le prix lié aux coûts, mais cette contradiction n'est qu'apparente.Europarl
D'abord, une offre de couverture santé unique, sans précondition et à tarif unique.Esprit, 2017, François Meunier (Cairn.info)
L'assainissement collectif devrait, d'ici dix ans, avoir un tarif unique dans le territoire.Ouest-France, 02/02/2021
Ils se déroulent le dimanche à 11 heures, à un tarif unique, exceptionnellement abordable dans l'univers dispendieux de la musique classique.Études, 2002, Emmanuelle Giuliani (Cairn.info)
Par l'organisation de collecte auprès de nos adhérents où qu'ils soient sur le territoire à un tarif unique.Ouest-France, 22/10/2020
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