taux dégressif
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Sentences with the word taux dégressif
Le notaire facture alors ses émoluments de manière proportionnelle en appliquant un taux dégressif à la valeur des biens transmis.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 06/12/2023
Cette évolution vise à supprimer la sanction du succès en salle propre à l'ancien système de taux dégressifs, et donc à ne pas décourager la production de films coûteux.Revue de l'OFCE, 2006, Emmanuel Cocq, Alexis Dantec, Florence Lévy-Hartmann (Cairn.info)
On pourrait donc imaginer des taux dégressifs en créant de nouvelles tranches.Capital, 27/10/2014, « Les notaires favorables à des honoraires dégressifs sur les ventes… »
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