taux dégressif
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Sentences with the word taux dégressif
Selon la nouvelle directive, le droit est collecté dès que le prix de vente est supérieur à 3000 euros, selon un taux dégressif.LEGICOM, 2006, Nathalie Moureau (Cairn.info)
Cette évolution vise à supprimer la sanction du succès en salle propre à l'ancien système de taux dégressifs, et donc à ne pas décourager la production de films coûteux.Revue de l'OFCE, 2006, Emmanuel Cocq, Alexis Dantec, Florence Lévy-Hartmann (Cairn.info)
Le droit proportionnel à taux dégressifs est calculé sur le montant en jeu lorsque le litige porte sur un intérêt pécuniaire chiffré.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
On pourrait donc imaginer des taux dégressifs en créant de nouvelles tranches.Capital, 27/10/2014, « Les notaires favorables à des honoraires dégressifs sur les ventes… »
La résultante de ces effets opposés suggère toutefois un effet dominant du dernier, à savoir des taux dégressifs pour les grandes entreprises.Monde en développement, 2021, Luisito Bertinelli, Arnaud Bourgain, AbdoulKarim Diamouténé (Cairn.info)
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