taux en vigueur

Le gouvernement aurait pu choisir le maintien du taux en vigueur.Gestion et finances publiques, 2021, Manuel Chastagnaret (Cairn.info)

Cette plus-value est taxable immédiatement au taux en vigueur de l'impôt sur les sociétés au moment de la réévaluation.L'ena hors les murs, 2021, Pascal Guerout, Jean-Claude Spitz (Cairn.info)

Il faudra donc revoir les taux en vigueur, en réduisant également leur nombre ainsi que la largeur des tranches d'application de ces taux.Gestion et finances publiques, 2021, Claudio Sacchetto (Cairn.info)

Le reste du financement sera complété par un autre crédit au taux en vigueur au moment où vous réalisez l'opération.Capital, 29/11/2017, « Crédit immobilier : ces banques qui vous garantissent un taux… »

Par exemple, les tribunaux calculent souvent les royalties sur la base de la moyenne des taux en vigueur dans le secteur.Innovations, 2010, Julien Pénin (Cairn.info)

Les projets déposés après décembre 1999 sont imposables au taux en vigueur dans l'année courante.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2002, Julie Ansidei, Rachel Guillain (Cairn.info)

Ce qui alourdit l'addition pour la plupart des bénéficiaires, les taux en vigueur étant souvent supérieurs aux prélèvements forfaitaires de l'assurance vie.Capital, 16/08/2018, « L'assurance vie reste le meilleur moyen de transmettre un capital »

Soit peu ou prou le taux en vigueur avant la réforme.Capital, 12/11/2020, « Pour changer de banque, c'est toujours le parcours du combattant »

Pour le calculer, on multiplie les rémunérations des salariés par le taux en vigueur.Ouest-France, Marie CAROF-GADEL, 20/12/2020