taux en vigueur
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Sentences with the word taux en vigueur
Les projets déposés après décembre 1999 sont imposables au taux en vigueur dans l'année courante.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2002, Julie Ansidei, Rachel Guillain (Cairn.info)
Par exemple, les tribunaux calculent souvent les royalties sur la base de la moyenne des taux en vigueur dans le secteur.Innovations, 2010, Julien Pénin (Cairn.info)
Avant d'aborder le budget primitif 2017, les élus ont décidé de maintenir les taux en vigueur l'an passé, car le taux d'endettement de la commune le permet.Ouest-France, 04/04/2017
Comme dans le cas du chômage, le taux de remplacement est le taux en vigueur au moment où l'individu est classé comme invalide à l'âge spécifié.Perspectives économiques de l'OCDE, 2002 (Cairn.info)
Ce qui alourdit l'addition pour la plupart des bénéficiaires, les taux en vigueur étant souvent supérieurs aux prélèvements forfaitaires de l'assurance vie.Capital, 16/08/2018, « L'assurance vie reste le meilleur moyen de transmettre un capital »
À la limite, lorsque le taux de rendement interne tend vers l'infini, l'imposition effective approcherait le taux d'imposition nominal, qui correspond au taux en vigueur avant réforme.Courrier hebdomadaire, 2009, Christian Valenduc (Cairn.info)
Il faudra donc revoir les taux en vigueur, en réduisant également leur nombre ainsi que la largeur des tranches d'application de ces taux.Gestion et finances publiques, 2021, Claudio Sacchetto (Cairn.info)
Soit peu ou prou le taux en vigueur avant la réforme.Capital, 12/11/2020, « Pour changer de banque, c'est toujours le parcours du combattant »
Les banques sont donc maintenant plus susceptibles de devoir emprunter sur le marché monétaire pour honorer leurs engagements, et donc d'être dépendantes des taux en vigueur sur ce marché.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Les taux en vigueur sont actuellement de 11 % - taux normal - et de 5,5 % - taux réduit.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1969 (Cairn.info)
En effet, un manque de rentabilité entraîne des difficultés à rémunérer les apporteurs de fonds aux taux en vigueur sur le marché.La Revue des Sciences de Gestion, 2017, Loredana Cultrera, Mélanie Croquet, Jérémy Jospin (Cairn.info)
Le gouvernement aurait pu choisir le maintien du taux en vigueur.Gestion et finances publiques, 2021, Manuel Chastagnaret (Cairn.info)
L'indice des prix du logement est donc lié aux prix effectifs de l'immobilier et au taux en vigueur des crédits hypothécaires.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Le reste du financement sera complété par un autre crédit au taux en vigueur au moment où vous réalisez l'opération.Capital, 29/11/2017, « Crédit immobilier : ces banques qui vous garantissent un taux… »
On ne dispose pas d'informations sur les taux en vigueur dans la totalité des communes.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
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